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96 ANALYSE DE LA VIOLENCE ARMÉE AU BURUNDI Photo Rassemblement de prisonniers à la prison de Ngozi, 2006. © Jose Cendon/AFP Photo Les accords d’Arusha ont jeté les bases d’un mécanisme de justice transitionnelle composé de deux organes : un Tribunal pénal international pour le Burundi et une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CENAP, 2008, p. 35). Le projet stagne depuis lors : alors que l’ONU se positionne contre l’amnistie, le parti au pouvoir souhaite instaurer une Commission qui privilégie le « pardon mutuel » et un Tribunal Spécial qui jugerait les personnes qui n’auraient pas confessé leurs crimes (Burundi Info, 2007). Des consultations nationales visent à sonder ce qu’attendent les Burundais de la justice transitionnelle. En juin 2008, un projet d’appui à ces consultations a été signé par le gouvernement et le comité de pilotage conjoint pour la consolidation de la paix au Burundi, cependant ces consultations n’ont toujours pas commencé (CENAP, 2008, pp. 35-36). Le fait que les crimes de guerre et les nombreuses violations des droits de l’homme commises pendant le conflit n’aient pas été punis ou reconnus a contribué à ancrer, dans de nombreuses mentalités, une culture de l’impunité. Les premiers à bénéficier de cette impunité sont les agents des forces de défense et de sécurité, et en particulier les membres du Service national de renseignement (SNR). En mars 2008 par exemple, seuls 2 policiers ont été condamnés sur les 59 cas de torture policière amenés devant la justice depuis 2006 avec l’aide d’Avocats sans frontières (HRW, 2008b, p. 31). Si ces agents peuvent agir impunément, c’est parce que leurs victimes n’osent pas porter plainte, que les témoins craignent de témoigner et que les procureurs sont réticents à se charger de ce type d’affaires. En 2006, le procureur de Muyinga a bénéficié d’une protection policière après avoir reçu des menaces alors qu’il traitait le dossier d’un agent haut placé de la SNR (HRW, 2006b, p. 23). D’après Human Rights Watch (HRW), il existe une véritable « culture de protection mutuelle entre les policiers, les procureurs et les juges », souvent motivée par des affiliations politiques (HRW, 2008b, p. 33). Les agents de la SNR devraient être soumis à une législation claire leur attribuant des pouvoirs limités, et au contrôle des autorités judiciaires (HRW, 2006b, p. 4). Plus généralement, alors que 40 % des victimes des 31 actes de violence armée détaillés dans l’enquête auprès des ménages connaissaient leur agresseur, seuls 3 auteurs ont été punis (Small Arms Survey et Ligue Iteka, 2008). La majorité des victimes d’actes de violence armée ne portent pas plainte car elles ne connaissent pas l’identité de leur agresseur, ont peur des représailles 97 COûTS ET CONSÉqUENCES i ii iii iv
98 ANALYSE DE LA VIOLENCE ARMÉE AU BURUNDI (BINUB-DDH, 2008b, p. 7) ou redoutent le coût des recours judiciaires. Comme noté plus haut, on observe le même phénomène chez les victimes de viol—qui portent rarement plainte, même lorsqu’elles connaissent leur(s) agresseur(s). III.C.3. Quelles alternatives ? Les dysfonctionnements du système judiciaire et l’impunité poussent les Burundais à recourir à d’autres formes de justice. La justice expéditive sous forme de vengeance personnelle ou de lynchage est très répandue, tout comme le recours à la justice traditionnelle au travers des Bashingantahe. Les Observateurs des droits de l’homme du BINUB, ainsi que d’autres organisations, ont mené une campagne de sensibilisation à destination des administrateurs locaux et des Bashingantahe sur les dangers des règlements à l’amiable des crimes pénaux qui n’a rencontré toutefois que peu d’échos (BINUB-DDH, 2008a, p. 4). Le Palipehutu-FNL, dans les zones où le mouvement est le plus actif, semble dispenser parfois sa propre justice (CENAP, 2008, p. 14). Il tranche les litiges et punit les coupables, parfois à la satisfaction de la population qui dans certains cas préfère cette justice plus expéditive—et plus rapide—à celles des tribunaux 175 . Cette justice parallèle peut être brutale : la Ligue Iteka affirme qu’à Bubanza notamment le « mouvement procède à un pseudo règlement des conflits par des coups de bâtons infligés au supposé inculpé […] » (Ligue Iteka, 2007b, p. 11). III.C.4. La nécessité de renforcer les capacités judiciaires Afin de lutter contre l’impunité, il est indispensable que les compétences et les moyens du système judiciaire soient renforcés176 . En mars 2008, le BINUB a lancé deux projets dans ce sens : « Réduction et suppression des règlements de comptes par la relance du programme national de constat et d’exécution des arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux » et « Réhabilitation du système judiciaire de base par une réduction des conflits au sein des communautés par le biais de la construction et l’équipement des tribunaux de résidence ». De plus, le BINUB a organisé des formations destinées à renforcer les capacités de 520 magistrats, huissiers et greffiers (Presse BINUB, 2008). La division des droits de l’homme de l’ONUB, puis du BINUB, ont organisé des formations à destination du personnel judiciaire, de l’administration locale, des Bashingantahe et des élèves d’établissements secondaires (ONUB, OHCDH-B, 2006b, p. 5). Le renforcement des capacités judiciaires devrait permettre de réduire les détentions préventives prolongées qui sont actuellement légion au Burundi. iii.d. Les coûts judiciaires Un dernier élément qui freine considérablement le recours des victimes à la justice est le coût de cette dernière. Les plaignants doivent payer leur déplacement pour remettre la convocation de la police à l’agresseur, le déplacement des huissiers qui assignent l’autre partie (si cette dernière est absente, il faut payer un deuxième déplacement de l’huissier), et le déplacement des magistrats pour les constats. Par ailleurs, un avocat demande en moyenne entre 200 et 500 USD pour assurer la défense de son client 177 —dans un pays où le PIB par habitant ne dépasse pas 144 USD (FMI, 2008). Il s’agit là du coût moyen pour suivre un dossier au premier degré de juridiction ; la même somme doit être versée de nouveau si l’affaire est jugée en appel au niveau du tribunal de grande instance, et si elle va jusqu’à la Cour de cassation 178 . Par ailleurs, les plaignants doivent impérativement être sur place pour suivre l’affaire qui les concerne, ce qui engendre d’importants frais de déplacement et d’hébergement—les tribunaux de grande instance étant situés dans les chefs-lieux de province et la Cour de Cassation, à Bujumbura 179 . Ces frais annexes, auxquels s’ajoute le manque à gagner causé par l’inactivité professionnelle du plaignant pendant son procès, deviennent rapidement insurmontables si le procès dure plusieurs semaines. Par ailleurs, il arrive qu’en cas d’incarcération la victime doive payer pour le prisonnier ou lui faire parvenir de la nourriture (ACAT et OMCT, 2008, p. 27). Dans le cas d’un viol, l’accès au système judiciaire est rendu plus difficile par le fait que la victime doit produire un rapport d’expertise médicale qui coûte en moyenne 10 000 FBU (environ 8,5 USD) 180 —une somme souvent trop élevée pour les victimes, si elles ne sont pas prises en charge par une ONG locale ou internationale 181 . Ces obstacles conduisent souvent les victimes à ne pas se lancer dans une procédure judiciaire, ou à abandonner une procédure en cours 182 . Certaines ONG se sont spécialisées dans l’aide judiciaire, mais la demande excède largement leurs possibilités. Même la justice traditionnelle des Bashingantahe peut s’avérer onéreuse : les plaignants qui veulent voir leur affaire réglée doivent leur apporter une caisse de bières ou de sodas (une pratique connue sous le nom d’Agatutu) 183 . Si les Bashingantahe tranchent en faveur du plaignant, celui-ci doit amener encore davantage de boissons 184 . De nombreuses familles ne peuvent pas se permettre cette dépense et ne peuvent donc même pas avoir recours à cette forme de justice dans laquelle, en définitive, c’est la victime qui paie 185 . Enfin, la justice des Bashingantahe, notamment dans les affaires de conflits fonciers, repose principalement sur les témoignages—à la charge ou à la décharge de l’accusé. Or il est de coutume que les parties paient les témoins qui vont venir soutenir leur position, ce qui désavantage la partie la moins 99 COûTS ET CONSÉqUENCES i ii iii iv
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