anaLyse de la vioLence armée au burundi

88
ANALYSE DE LA VIOLENCE ARMÉE AU BURUNDI
(African Centre for the Constructive Resolution of Disputes), par exemple,
enregistre un taux de succès d’environ 35 % dans ses tentatives de médiation
147 . D’autres conflits sont réglés par le biais des Bashingantahe, qui rendent
une justice traditionnelle basée sur le consensus et la réconciliation. La loi du
20 avril 2005 portant sur l’organisation de l’administration communale prévoit
que les Bashingantahe travaillent avec les élus communaux pour résoudre les
conflits de proximité, dont les conflits fonciers font partie 148 .
L’action de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB),
centrée sur le niveau local et la médiation, correspond à cette volonté de
régler les conflits sans passer par des tribunaux déjà surchargés et peu
efficaces. Créée en 2006 sous l’égide de la Vice-présidence pour tenter de
répondre à ces problèmes, elle représente la quatrième initiative (après les
commissions mises en place en 1977, en 1992 et en 2000) visant à aider les
rapatriés à récupérer leurs biens fonciers et à régler les litiges 149 (RCN, 2004,
p. 9, 12, 17) 150 . Comme son nom l’indique, cette nouvelle Commission dépasse
par son mandat les seuls conflits fonciers pour prendre en compte également
les « autres biens » que les réfugiés et déplacés ont pu perdre au moment de
leur départ : cela inclut par exemple les maisons détruites, les véhicules
volés à leurs propriétaires, les comptes bancaires spoliés, etc. 151
La tâche principale de la Commission est le règlement des conflits fonciers,
grâce à des relais locaux 152 . Elle doit également faire l’inventaire des terres
appartenant à l’Etat (terres domaniales) et récupérer les terres illégalement
acquises pendant la guerre 153 , pour les redistribuer aux sinistrés qui en ont
besoin. A l’heure actuelle, la CNTB cherche encore à définir les bases de son
fonctionnement. Les particuliers qui occupent indûment une terre doivent
certes la restituer, mais rien n’a encore été décidé en termes de ce qu’il sera
possible de leur donner en échange (compensation financière ou autre
terre)—si tant est qu’une telle compensation puisse être attribuée 154 . Sur un
total de 18 832 plaintes déposées—dont un peu plus de 10 000 pour les seuls
biens fonciers, principalement dans les provinces situées à l’ouest du
pays)—seules 358 ont pu être réglées (272 par arrangement à l’amiable, 86
par décision de la CNTB), c’est-à-dire 2 % du total (CNTB, 2008).
Le gouvernement du Burundi a par ailleurs lancé un projet de réforme du code
foncier et a mis en place un Comité Technique Interministériel chargé de mener
cette révision. En septembre 2008, le comité a élaboré une « lettre de politique
foncière » visant à définir une stratégie opérationnelle (Nkurunziza, 2008).
iii. coûts et conséquences : soigner
et accompagner les victimes
iii.A. La prise en charge médicale des victimes
Les effets de la violence armée sont accentués par le manque d’accès aux
soins de la population burundaise, un état de fait dénoncé par de nombreuses
organisations (voir par exemple MSF, 2004 et HRW, 2006a). Les structures
de soins sont pourtant nombreuses, malgré les destructions causées par
la guerre : l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indique que 80 % des
Burundais habitent à moins de cinq kilomètres d’un centre de santé (OMS,
non daté, p. 17). Le réel problème se situe au niveau du manque de personnel
qualifié et d’équipement, ainsi que de l’impossibilité dans laquelle se
trouvent la plupart des patients de payer les soins dans les hôpitaux qui
disposent, eux, de personnel.
Le Burundi manque de médecins. En 2004, on en comptait en moyenne 3 pour
100 000 habitants (PNUD, 2007b, p. 250). Une grande partie du personnel
qualifié a quitté le pays pendant la guerre, et peu sont revenus. Une trentaine
seulement de médecins sont formés par an (contre 300 infirmières), et le
faible niveau des salaires pousse nombre d’entre eux à s’expatrier. Parmi
ceux qui restent, peu acceptent de quitter Bujumbura, car les salaires sont
encore plus bas en-dehors de la capitale 155 . Les dépenses publiques de santé
sont particulièrement faibles au Burundi (0,97 % du PIB en 2005, contre 4,1
% au Rwanda et 2,9 % en Tanzanie par exemple) 156 .
L’OMS a entrepris de donner une formation en chirurgie légère à quelques
médecins 157 , mais cela reste largement insuffisant pour offrir une possibilité
de traitement à toutes les victimes de violence armée. Les blessures par
balle, par exemple, provoquent souvent des fractures et des lésions
osseuses, mais l’hôpital Prince Régent Charles qui est avec ses 600 lits le
plus grand hôpital de Bujumbura, ne dispose même pas d’un orthopédiste
qualifié. Il doit compter sur un généraliste qui dispose d’un peu d’expérience
dans le domaine orthopédique et qu’il emploie comme vacataire 158 . L’hôpital
militaire de Kamenge ne peut traiter ni les cas de chirurgie maxillo-faciale, ni
ceux de neurochirurgie, qui représentent un certain nombre des cas de
89
COûTS ET CONSÉqUENCES
i
ii
iii
iv