anaLyse de la vioLence armée au burundi

84
ANALYSE DE LA VIOLENCE ARMÉE AU BURUNDI
Forum for African Women Educationnalists mène une campagne de sensibilisation
dans les écoles (Nijebariko, 2007). Organisées par la division des
droits de l’homme de l’ONUB, des séances de sensibilisation contre les
violences sexuelles à destination des responsables administratifs locaux,
des policiers et des écoliers et lycéens ont particulièrement mis l’accent sur
l’importance pour la victime de porter plainte auprès de la police, de se
rendre dans un centre médical dans les 72 heures suivant le viol et sur
l’interdiction faite aux Bashingantahe (juges locaux traditionnels) de
recourir aux règlements à l’amiable pour les affaires de viols (ONUB-OHCDH-
B, 2006b, p. 6 ; 2006c, p. 5).
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie de police de proximité, la PNB devrait
pouvoir mieux prévenir les violences basées sur le genre, qui se produisent
souvent au sein de la sphère domestique (Powell, 2007, p. 19). Par ailleurs,
pour lutter contre les exactions commises par les forces de sécurité, des
initiatives de formation et de sensibilisation ont été entreprises par l’Association
des femmes juristes et l’UNIFEM (Kandanga, 2007), ainsi que par
Nturengaho (Nturengaho, 2007a). La réforme du code pénal et du code de
procédure pénale représente un pas en avant positif, dans la mesure où les
nouveaux textes proposés mentionnent explicitement les violences domestiques
et offrent de nouvelles mesures pour protéger les femmes : l’Action des
chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et l’Organisation mondiale
contre la torture (OMCT) notent ainsi que « Pour les traitement cruels,
inhumains ou dégradants au sein du foyer, il est demandé une peine égale à
celle prévue pour la torture (10 à 15 ans de servitude pénale principale) »
(ACAT et OMCT, 2008, p. 12). Le code a été adopté par le Parlement burundais
en novembre 2008, cependant il existe encore des réticences au sein du
Sénat. La mise en application de ce code est un pas indispensable vers la
prévention et la réduction de la violence sexuelle. Le nouveau code spécifie
aussi qu’en cas de viol, le port, la menace ou l’usage d’une arme constituent
des conditions aggravantes (République du Burundi, Ministère de la Justice,
2008, para.555).
ii.e. Les violences liées aux conflits fonciers
II.E.1. Contexte
Le Burundi a une population importante au regard de sa petite superficie :
plus de 8 millions d’habitants sur un peu plus de 27 000 km2, avec une
densité de près de 300 habitants/km2 (IRIN, 2007b). Le secteur primaire
domine largement l’économie : plus de 95 % de la population burundaise vit
de l’activité agricole (FIDA, 2008, p. 2). L’expansion démographique du pays,
ainsi que la dégradation de la qualité de certains sols en raison d’une
exploitation excessive ou inadaptée contribuent à créer des disettes,
notamment dans les provinces de Kayanza (nord du pays) et Rutana (sud-est)
(BINUB-DDH, 2007e, p. 2). A ces problèmes d’exiguïté et de pauvreté des
terres s’ajoutent des contentieux liés au droit de propriété, qui voient
s’affronter des individus et des familles pour la possession des terres
exploitables (ICG, 2003, p. 1).
Les conflits fonciers peuvent prendre de multiples formes 133 . Le Centre
d’alerte et de prévention des conflits (CENAP) cite notamment la remise en
cause de contrats de vente réalisés pendant les diverses crises qu’a connues
le Burundi, souvent en l’absence des propriétaires qui avaient dû fuir ; les
contentieux liés au partage de parcelles trop petites en un nombre toujours
croissant d’héritiers ; et la difficulté à faire valoir son droit à la terre dans un
système où la plupart des transactions ne sont pas enregistrées formellement
(CENAP, 2006). Il est très difficile de quantifier les actes de violence liés
aux conflits fonciers, car le mobile n’est pas toujours connu, et les victimes
sont parfois accusées de tout autre chose par ceux qui convoitent leurs
terres—d’actes de sorcellerie, par exemple—afin qu’elles soient livrées à la
justice populaire (Niyonkuru, 2008, p. 13).
Les problèmes fonciers auxquels se heurtent les rapatriés appartiennent à deux
catégories : les spoliations de biens fonciers, et le cas des « sans-terre 134 » .
Spoliations de biens fonciers : les rapatriés qui reviennent trouvent
parfois leurs terres attribuées en leur absence à quelqu’un d’autre par
l’administration locale 135 . Souvent, les conflits se situent à l’intérieur
même des familles qui ont, en l’absence des rapatriés, vendu la propriété
de ces derniers ou se la sont appropriée 136 . Le gouvernement
lui-même a encouragé la vente de terres, car chaque transaction est
taxée et rapporte des revenus à l’Etat et à la commune 137 . Enfin, les
rapatriés retrouvent parfois leurs terres amputées d’une surface plus
ou moins grande par leurs voisins.
Le problème des « sans-terre »: les « sans-terre » est le nom donné aux
rapatriés qui reviennent au Burundi mais ne possèdent aucune terre. Il
peut également s’agir de personnes rejetées par leur famille, notamment
à cause de l’exiguïté des terres. On compte ainsi de nombreux cas de
veuves rejetées par leur belle-famille 138 , de réfugiés dont la nouvelle
épouse et les enfants sont rejetés par le reste de la famille, les enfants
nés à l’étranger, ou encore les orphelins 139 . La situation est devenue plus
tendue depuis que le gouvernement tanzanien a fait savoir qu’il allait
fermer tous ses camps de réfugiés au fin.
85
LES MANIfESTATIONS DE LA VIOLENCE ARMÉE
i
ii
iii
iv