anaLyse de la vioLence armée au burundi

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ANALYSE DE LA VIOLENCE ARMÉE AU BURUNDI
Certains rapatriés viennent en groupe occuper physiquement la terre qu’ils
réclament (« sittings »). Il n’est pas rare que ces conflits se règlent par la violence.
Cette violence semble avoir changé de visage depuis environ un an : auparavant,
les altercations avaient lieu le jour, et étaient principalement verbales—même si
la force pouvait également être employée. De plus en plus, cette violence a lieu
pendant la nuit, et comprend le recours à des armes—souvent des grenades—
pour détruire les maisons ou atteindre des familles entières 140 .
II.E.2. Victimes
Dans les violences liées aux conflits fonciers, les victimes sont principalement
des chefs de famille (majoritairement des hommes) ou les fils aînés (qui
hériteront de la terre). Les femmes, néanmoins, peuvent être prises pour
cible dans les cas où elles bénéficient du droit d’usufruit sur une terre
(Niyonkuru, 2008, p. 8). Les femmes et les enfants sont également souvent
des victimes collatérales de cette violence, lors d’attaques qui visent des
familles entières, tout comme les journaliers qui travaillent sur les terres et
sont parfois pris à partie (Niyonkuru, 2008, pp. 8–9).
En termes de droit foncier, les femmes représentent une population particulièrement
vulnérable, car d’après la loi burundaise elles ne peuvent hériter
des terres de leur père (hormis dans les rares cas où elles n’ont pas de frères)
(RCN, 2004, p. 56). Elles dépendent donc pour leur survie de leurs parents ou
de leur mari—et de la famille de ce dernier. Il existe une proposition de loi
visant à permettre aux femmes d’hériter, mais le gouvernement a décidé de
la soumettre à des consultations populaires plutôt qu’au Parlement, ce qui
augure mal de ses chances de succès dans la mesure où la population
burundaise semble être généralement hostile à cette réforme 141 .
Le problème foncier touche particulièrement les rapatriés, qui sont dans une
situation de très grande précarité financière et connaissent souvent mal la loi
burundaise 142 . En 2008, près de 94 000 réfugiés sont rentrés au Burundi (Centre
d’actualité de l’ONU, 2008). Le Burundi a connu plusieurs vagues d’exode forcé.
La première date de 1972, lorsque de nombreux Hutus, principalement de
Nyanza-Lac et Rumonge au sud, ont dû quitter le pays. Leurs terres—particulièrement
fertiles, car en bordure du lac—ont rapidement été distribuées par
l’administration locale à ceux qui étaient restés (RCN, 2004 pp. 8–9 ; ICG, 2003,
p. 1). Les Burundais qui ont quitté le pays pendant la crise de 1993-1996 sont
également nombreux, mais leur retour sur leurs terres a été en général plus
facile que pour les rapatriés de 1972—l’ancien occupant, parti moins longtemps,
étant plus facilement considéré par la communauté comme le propriétaire
« légitime » de la terre (RCN, 2004, pp. 24–27).
II.E.3. Auteurs
Il existe souvent un lien familial entre les victimes et les auteurs de la
violence—ou les commanditaires de cette violence—mais ce n’est pas
systématique : de nombreux conflits opposent également des rapatriés et
ceux qui ont récupéré leurs terres après leur départ ; il peut s’agir d’anciens
voisins, mais aussi d’individus qui se sont installés là plus récemment
(Niyonkuru, 2008, p. 9).
Les actes de violence liés aux conflits fonciers sont souvent commis par des
intermédiaires, c’est-à-dire des personnes qui n’ont aucun intérêt dans le
conflit lui-même mais commettent des violences « sous contrat » (Niyonkuru
2008, p. 4). Les démobilisés, ainsi que les membres actifs et cantonnés du
Palipehutu-FNL, sont souvent suspectés de jouer les « tueurs à gages » dans
les affaires de conflits fonciers (Niyonkuru, 2008, pp. 4–5), sans qu’il soit
possible de se prononcer sur la véracité de ces accusations.
II.E.4. Quelles solutions ?
Les problèmes fonciers sont particulièrement difficiles à régler en raison du
flou existant autour des titres de propriété. Le Code foncier ne date que de
1986 143 , et l’enregistrement des terres au cadastre n’est pas obligatoire. De
plus, rechercher un titre de propriété (lorsqu’il existe) ou en faire établir un est
une procédure longue, compliquée, et coûteuse (un titre de propriété pour une
maison de 3 ou 4 pièces dans un quartier populaire de Bujumbura revient par
exemple à 800 000 FBU, c’est-à-dire près de 700 USD), ce qui explique que peu
y aient recours 144 . En l’absence d’une base juridique solide permettant
d’établir le droit de propriété, la population se repose en général sur le fait
qu’elle « sait » à quelle famille appartient telle ou telle terre. La résolution des
conflits ne peut donc se faire qu’au niveau local, par des personnes qui
connaissent les parties en conflit et les terres qui en sont l’enjeu 145 .
Les réfugiés de 1972, lorsqu’ils reviennent, se heurtent au fait que les familles
qui occupent leurs terres sont installées depuis plusieurs générations, et
n’imaginent pas être déplacées ailleurs. L’exiguïté des terres fait que le
partage entre ancien et nouvel occupant n’est en général pas une solution
viable (RCN, 2004, p. 18). Dans ces conditions, la solution la plus courante est
l’indemnisation de l’ancien occupant et sa réinstallation sur d’autres terres
(RCN, 2004, p. 22). Mais la réinstallation des individus et des familles pose
d’importants problèmes culturels, et provoque souvent des résistances 146 .
Différentes associations tentent de régler les problèmes en amont du
système judiciaire, à travers des initiatives de médiation. L’ONG ACCORD
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LES MANIfESTATIONS DE LA VIOLENCE ARMÉE
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