France

Nombre de points de rejets d’eaux usées en mer, recensés en 2004: 209 points, dont
149 enregistrés dans la wilaya d’Alger;
Extraction de sable: 5,2 millions m³ durant la période1990-2002 (source: ISMAL).
3.2 Scénario de développement volontariste
Objectif: protection des ressources naturelles fortement dégradées et réduction des effets
du risque sismique.
Cadre de référence:
stratégie nationale d’aménagement du territoire (qui sera précisée par le SNAT) visant le
redéploiement de trois (3) millions de personnes vers les Hauts Plateaux et le Sud, à
l’horizon 2020;
nouveau dispositif législatif et réglementaire.
Population ciblée: population des grandes métropoles, notamment celle d’Alger (zone
PAC).
Charge démographique supplémentaire: évaluée pour une période allant de 1998 à 2020:
1.664.593 personnes.
Tableau: Charge supplémentaire aux différents horizons
Période 98-2004 2004-2010 2010-2015 2015-2020 98-2010 2010-2020 98-2020
Charge démographique
supplémentaire
475.888 478.000 380.890 329.815 953.888 710.705 1.664.593
Critères déterminants pour le choix des sites d’aménagement:
la valeur agricole;
la sismicité;
les infrastructures;
disponibilité foncière;
impact sur l’environnement.
Actions:
gèle de l’extension des agglomérations côtières par le biais de:
la révision des instruments d’urbanisme (PDAU et POS) en vigueur,
l’examen des études de ZET et leur mise en conformité avec les nouvelles
dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection du littoral et de
l’environnement, au développement durable du tourisme et des zones d’expansion
et sites touristiques (ZEST);
la mise en œuvre des dispositions générales et particulières édictées par la loi
littoral;
approbation de la délimitation du domaine littoral et celle relative au DPM (zone non
aedificandi) dans les plus brefs délais;
promulgation des textes d’application de la loi littoral, notamment celui fixant les
conditions, les modalités et le taux d’occupation des sols des constructions liées aux
activités économiques autorisées par les instruments d’urbanisme dans la bande des
trois Km;
maîtrise de l’urbanisation des agglomérations situées dans la plaine de la Mitidja à
travers la révision des PDAU (limitation maximale des extensions);
orientation du développement de l’urbanisation dans les secteurs du Sahel et des
piémonts en rapport avec les potentialités identifiées dans le cadre de la révision des
PDAU en vigueur;
promulgation des textes d’application relatifs à la loi n°02-08 portant sur les conditions
de création des villes nouvelles et leur aménagement:
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