France

2. Préparation et formulation du PAC de la
zone côtière algéroise
2.1 Historique et initiation du projet
C’est à la demande du Gouvernement algérien et suite à l’approbation par la 10 ème réunion
ordinaire des parties contractantes à la Convention de Barcelone (Barcelone 1995), que le
Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) a décidé de formuler et mettre en œuvre un
Programme d’Aménagement Côtier (PAC) pour la zone côtière algéroise.
Les activités préliminaires concernant la zone côtière algéroise ont démarré en 1995 avec la
participation du CAR/PB. Une première mission du PB/PAM s’est rendue en Algérie en juin
1996. Elle a donné lieu à un premier examen de la nécessité d’un projet pilote pour le
développement de la zone côtière algéroise.
Une deuxième mission du PB/PAM s’est rendue en Algérie en juin 1998 et a permis de
poursuivre l’examen d’un projet PAC pour la zone côtière algéroise. Une étude préliminaire
("PAC Algérie – Etude préliminaire", février 1998), élaborée par un groupe d’experts
algériens, a été discutée au cours de cette mission. Sur la base de ces travaux, le CAR/PB a
mis en forme une version provisoire de l’Accord (janvier 1999).
La troisième mission du PB/PAM a eu lieu au courant du mois de mars 2001 dans le but
d’examiner et de finaliser avec les autorités algériennes le Projet d’accord relatif au PAC
pour la zone côtière algéroise. Une réunion conjointe PB/PAP/Experts algériens (septembre
2001) a permis d’établir l’Accord sous sa forme finale.
L’Accord officiel de création du PAC a été signé le 7 octobre 2001, à Alger, entre le
Gouvernement algérien, représenté par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de
l’Environnement, et le PNUE, représenté par le Plan d’Action pour la Méditerranée.
2.2 Préparation et adoption du PAC de la zone côtière algéroise
2.2.1 L’Accord
En 1996, après la première visite des représentants du PB/PAM à Alger, un comité de
pilotage a été constitué. Une étude préliminaire, confiée à l’ISMAL, a défini la zone d’étude,
en fonction des pressions et des potentialités existantes. Cette étude, validée lors d’une
réunion tenue à Alger en septembre 2001, a constitué la base du contenu de l’Accord officiel
de création du PAC de la zone côtière algéroise. L’Accord a défini le cadre général de
conception et de mise en œuvre du projet à travers les différents aspects, institutionnels et
réglementaires, techniques, opérationnels et financiers.
Le cadre conceptuel et juridique du PAC
Le PAC de la zone côtière algéroise s’appuie sur les principes généraux, concepts et
instruments introduits par la loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la
valorisation du littoral. Il s’appuie également sur les principes généraux de développement
durable et de gestion intégrée des zones côtières et, notamment, sur:
les principes adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le
Développement (CNUED) en 1992, selon la Déclaration de Rio;
l’Agenda 21 de la CNUED, notamment le chapitre 17 sur la “Protection des océans, des
mers de toutes natures – dont les mers fermées et semi-fermées – et des zones
littorales, et la protection, l’utilisation rationnelle et le développement de leurs ressources
biologiques”;
l’Agenda MED 21 et la Déclaration de Tunis (MOE, 1993);
la révision de la Convention de Barcelone et les documents de la Phase II du PAM
(PAM/PNUE, 1995);
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