France

Concernant la question particulière de la conurbation le long du linéaire côtier (cf. Tableau 20
et Tableau 21), le constat s’établit comme suit:
Wilaya d’Alger: la conurbation est totale sur le linéaire côtier algérois depuis la
commune de Bordj El Kiffan (agglomération secondaire de Bateau Cassé/Stamboul)
jusqu’au chef lieu de la commune d’Ain Bénian. Au-delà de ce linéaire, la tendance est
en voie d’amplification avec l’extension longitudinale des agglomérations du littoral et,
donc, la réduction de la distance entre ces agglomérations (exemples: 500 m entre Palm
Beach et Staoueli, 600 m entre Zeralda et Staoueli, 600 m entre Tamandafoust et El
Marsa, 500 m entre Diar El Gharb et Ain Taya…);
Wilaya de Boumerdes: si l’extension des agglomérations sur le linéaire côtier demeure
conforme aux prescriptions de la loi littoral (- de 3 Km). Par contre, la tendance à la
conurbation est très prononcée; ainsi, à partir de l’agglomération chef lieu de
Boudouaou El Bahri jusqu’à Zemmouri, la distance séparant les agglomérations va de
140 m à 2,5 Km (en deçà des prescriptions de la loi: 5 Km);
Wilaya de Tipaza: globalement, cette wilaya ne connaît pas encore le problème de la
conurbation.
Les préconisations et les actions
1. Délimitation et cadastre du littoral (limites de servitudes de non aedificandi à 300 m) et
du DPM, en cours de réalisation;
2. Limitation de l’extension longitudinale du périmètre urbanisé des agglomérations situées
sur le littoral à 3 Km (en application de l’article n° 12 de la loi 02-02 du 5 février 2002);
3. Mise en application de la mesure édictée par la loi fixant la distance minimale séparant
deux agglomérations littorales à 5 Km (en application de l’article n° 12 de la loi 02-02 du
5 février 2002);
4. Gel de l’extension des agglomérations côtières par le biais de la révision des
instruments d’urbanisme (PDAU et POS) en vigueur et l’intégration des dispositions de
la loi relative au littoral dans les PDAU.
Le cadre de mise en œuvre et d’action
Autorité responsable: le Gouvernement.
Acteurs impliqués: MATE, Ministère des Travaux Publics, Ministère du Tourisme,
Ministère des Transports, Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques,
wilayas, communes littorales, CNL, ONEDD.
Champs d’application: régional.
Base juridique:
loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral;
Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT);
loi n°90-29 du 1 er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme;
loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le
cadre du développement durable;
loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à
la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable;
loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à
la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable;
loi n°3-03 du 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques;
loi n°03-02 du 17 février 2003 fixant les règles générales d'utilisation et
d'exploitation des plages;
décret exécutif n°91-177 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'élaboration et
d'approbation du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU).
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