France

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loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement
durable du territoire;
loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral;
loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le
cadre du développement durable;
loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à
la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable;
code communal et code de la wilaya.
Tableau 32: Etablissements à délocaliser (wilaya d’Alger)
Etablissements Adresse Nature de l’activité Risques / Pollution
COLLASC 15, rue des fusillés – Fabrication de colle Risque d’incendie
Hussein Dey
industrielle
ENTPC/TP2/G 187 rue des fusillés –
Hussein Dey
Découpage de plastic Risque d’incendie
SNTA 126 rue de Tripoli, 186 rue Mouture de tabac à mâcher Risque d’incendie, poussières et
des fusillés – Hussein Dey
odeurs
SNTA / Boudissa 10 rue des frères Achache Production de cigarettes Risque d’incendie, nuisances
AEK
– Bab El Oued
olfactives
SNTA/Gouraya 20 rue Md Tazairt Bab El Production de cigarettes Risque d’incendie et nuisances
Oued
olfactives
SNTA/Aïssa ElBey 40 rue H. Nouredine -
Belouizdad
Fabrication d’allumettes Risque d’incendie
Eurl GHAZOU 14 rue Md Younsi –
Belouizdad
Fabrication de cosmétiques Risque d’incendie
Dépôt NAFTAL 23 rue de l’ALN - Caroubier Stockage et
Risque d’incendie et d’explosion
multi produits
commercialisation de
carburants
Centrale électrique Centrale électrique de Bab Production d’énergie Risque d’incendie et d’explosion
Ezzouar - Dar El Beida électrique
Ets FODIL OMAR 5 rue Nadji Mohamed Sidi Fabrication de peintures et Risque d’incendie avec
M’hamed
vernis
dégagement de substances
toxiques
Ets MANCEUR 64 rue Larbi Tebessi Distributeur d’alcool Risque d’incendie
Belkacem Belouizdad
chirurgical
SARL COSMEBEL 7 rue Md Bouchenafa Fabrication de parfums Substances toxiques et risque
Belouizdad
d’incendie
Abattoir municipal 21 rue des fusillés - Abattages de bovins et ovins Rejets liquides chargés de
Hussein Dey
matières organiques, nuisances
olfactives, gènes de la
circulation routière
EPE EFAPAL Spa 32 rue Neddaf Lakhdar - Fabrication de peintures et Risque d’incendie
Hussein Dey
dérivés
ENAD Rue Mouloud Belouchet- H.
Dey
Rejets de produits dangereux
EAWA 19 rue Mouloud Belouchet - Travail mécanique de métaux Nuisances sonores
H Dey
ENCG Port d’Alger Production d’huile, margarine Rejets liquides chargés de
et savon
matières organiques, nuisances
olfactives, déchets dangereux
ELIROWA 1, rue Doullens - Port
d’Alger
Fabrication de bitume Poussières, gaz toxiques
Laiterie Milko 11 et 13 rue Ahmed Production de lait et dérivés Rejets liquides, nuisances
BOUDER, Bab El Oued
olfactives