France

Acteurs impliqués: MATE, MPRH, CNL, ONEDD, universités, ISMAL, DEW, DPW,
Direction des ports, clubs et associations de plongée, ONG.
Champs d’application: local, régional, national.
Base juridique:
loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral;
loi N° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture;
loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral.
Tableau 33: Mise en place d’une gouvernance environnementale à plusieurs niveaux
Niveaux / Institutions Missions
Ministères à responsabilité horizontale:
Ministère de l’Aménagement du
Territoire et de l’Environnement
Coordination de la politique nationale de protection des différents
écosystèmes – gestion de l’environnement (dont définition d’instruments
économiques – application de la réglementation nationale en matière
d’environnement).
Ministère des Finances Intégration des préoccupations environnementales dans le développement
socio-économique et les objectifs planifiés. Application
d’instruments et incitations économiques et financiers (tarifs, fiscalité
Ministères sectoriels à responsabilité
environnementale (et agences
environnementales sous tutelle)
environnementale).
Elaboration de stratégies environnementales à rapports coût efficacité
les plus avantageux dans le cadre des préoccupations sectorielles qui
leur incombent.
Ressources en eau Diminution des pertes, amélioration de l’efficience dans l’utilisation des
ressources et de la qualité.
Agriculture – forêts Orientations en faveur d’une production intégrée, adaptée, différenciée,
(avec impact sur la hausse des revenus) – clarification des droits de
propriété/accès aux ressources naturelles – étude et définition des
prestations écologiques.
Pêches Gestion rationnelle des ressources halieutiques et autres ressources
marines.
Industrie, énergie, PME/PMI Développement d’audits – promotion de productions propres –
développement d’exportations sous contrôle environnemental.
Habitat (urbanisme) Gestion rationnelle du foncier urbain – intégration des préoccupations
environnementales dans les projets de développement urbain.
Transports Contrôle des rejets atmosphériques (véhicules) et des pollutions
marines.
Tourisme Développement d’un tourisme respectueux de l’environnement
(réglementation des zones sensibles et côtières).
Culture et communication Rénovation du patrimoine archéologique et historique – mise en relation
du patrimoine culturel avec le patrimoine naturel.
Santé Etude des impacts des pollutions sur la santé publique – identification
des pollutions dangereuses et définition des priorités d’intervention.
Solidarité Lutte contre la pauvreté, information, place des femmes dans la
Education, formation
professionnelle, recherche
scientifique
Niveaux régional et local
Régions (wilayas), villes, communes
gouvernance environnementale de base.
Formation environnementale à différents niveaux.
Elaboration de plans (régionaux/locaux) de gestion environnementale
axés notamment sur: AEP, assainissement, collecte des déchets
urbains, salubrité publique, développement d’espaces verts et de plans
de circulation automobile.
Elaboration et mise en œuvre de chartes environnementales communales.
Entreprises Développement de systèmes de management environnemental, de
bilans coûts/ bénéfices environnementaux, mise en place de
Observatoire National de
l’Environnement et du Développement
Durable (ONEDD)
Commissariat National au Littoral
(CNL)
l’autocontrôle et de l’auto surveillance.
Diffusion généralisée de l’information auprès des planificateurs, des
décideurs et de la société, et études prospectives.
Institué par la loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à
la valorisation du littoral, cette institution sera l’instrument privilégié de
mise en œuvre de la politique nationale pour le littoral en tant qu’unité
d’exécution.
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