France

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;
Ministère de l’Energie et des Mines;
Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat;
Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques;
Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales;
Ministère du Tourisme;
Ministère de l’Industrie;
Ministère des Transports.
Ce Comité était présidé par le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.
Les Commissions intersectorielles de Wilaya, mises en place par arrêté des Walis et placées
sous leur autorité, étaient composées des directeurs de l’exécutif de Wilaya suivants:
de l’environnement;
de la planification et de l’aménagement
du territoire;
de la réglementation et des affaires
générales;
de l’urbanisme et de l’habitat;
des travaux publics;
de l’hydraulique;
de l’éducation;
de la formation professionnelle;
des PME;
de l’industrie et des mines;
du commerce;
de l’agriculture;
des pêches;
du tourisme;
des forêts (conservateur);
de la protection civile;
des domaines;
de la santé;
des représentants des services de sécurité
concernés: gendarmerie nationale.
Par ailleurs, d'autres institutions et organisations internationales, comme le METAP, la
Banque Mondiale, le FEM et, dans le cadre de la coopération bilatérale, les parties française
(Conservatoire du Littoral et le FFEM), belge, italienne, japonaise, peuvent apporter leur
contribution à la concrétisation des objectifs tracés par le PAC.
Le Tableau 1 récapitule le dispositif institutionnel ainsi mis en place.
Tableau 1: Autorités et institutions impliquées dans le PAC
Activités Autorités et
institutions nationales
PAM
1. Pilotage institutionnel et coordination MATE MEDU - CAR/PAP
2. Activités transversales
Système d’information
Analyse de durabilité
Formation et participation
Stratégies de financement
3. Activités thématiques
Urbanisation et artificialisation des sols
Assainissement/déchets solides
Gestion intégrée des ressources en eau
Protection des sites naturels
Protection des sites culturels
Gestion intégrée des zones côtières
4. Documents finaux et intégrés au niveau du projet
Stratégies, politiques et principales solutions
Proposition d’un programme d’activités de suivi
Financements et dossier des investissement
d’urgence
5. Synthèse
Politique pour une gestion durable des zones
côtières (document de synthèse à l’intention des
décideurs de haut niveau)
ANAT
MATE
MATE
MATE
MATE
MATE et MRE
MRE
MATE
Ministère de la Culture
MATE
CAR/PB et
CAR/TDE
CAR/PB
CAR/PAP
MEDU et CAR/PAP
CAR/PAP
CAR/PAP
CAR/PAP
CAR/ASP
100 sites
CAR/PAP
MATE et équipe commune d’experts
nationaux, CAR/PAP, CAR/PB, CAR/ASP et
100 sites
MATE et équipe commune d’experts
nationaux, CAR/PAP, CAR/PB, CAR/ASP et
100 sites
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