France

5.1.3 Echéancier de réalisation
Le PAC a prévu une période de réalisation, dénommée "après-PAC", qui correspond
globalement à celle du programme complémentaire de soutien à la relance de la croissance
économique dans lequel s’inscrit le plan d’actions PAC, soit la période 2005-2009.
5.2 Conditions de pérennisation
Tous les efforts entrepris dans le cadre du PAC doivent trouver leur récompense dans le
succès du processus GIZC. Il s’agit dès lors d’en prévoir sa pérennisation de façon à inscrire
dans la durabilité l’ensemble des actions issues du PAC. La pérennisation d’un tel processus
complexe dépend de nombreux facteurs qui sont inscrits dans les fondements mêmes de la
GIZC. Il s’agit en l’occurrence de facteurs liés aux aspects de la gouvernance, législatifs,
juridiques et institutionnels, de la communication, information et formation, au suivi et à
l’évaluation, etc.
5.2.1 Au niveau de la gouvernance
Le PAC, en tant que projection d’options de gestion sur un horizon à long terme, doit
s’intégrer dans les schémas et plans d’aménagement et dans les programmes d’équipement
existants, tant au plan national que local. Il doit ainsi se baser sur une perspective de
renforcement de la gouvernance environnementale aux plans national, sectoriel, régional et
local.
Au niveau central
La coordination du PAC doit être organisée d’abord à l’échelle nationale dans une optique
d’intégration intersectorielle. Le premier échelon de cette intégration est représenté par les
ministères à responsabilité horizontale (le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de
l’Environnement et le Ministère des Finances), desquels relève la responsabilité de
coordination de la politique nationale à mener en matière de protection et de valorisation du
littoral (application de la réglementation nationale en matière d’environnement, gestion de
l’environnement, définition des instruments économiques...).
Cette coordination s’élargit ensuite au niveau des ministères sectoriels à responsabilité
environnementale (et leurs agences environnementales sous tutelle). Elle s’appuie sur le
Comité interministériel de suivi du PAC, installé dès le démarrage du programme et qui a été
associé à différentes étapes de mise en œuvre du projet.
D’autres institutions au niveau central ont une mission fondamentale dans le programme
d’aménagement côtier, pour permettre aux institutions impliquées aux différents niveaux et
aux divers partenaires d’assumer leur action dans des conditions optimales de
connaissance. Il s’agit notamment:
du Commissariat National au Littoral, institué par la loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative
à la protection et à la valorisation du littoral. Cette institution sera l’instrument privilégié
de la mise en œuvre de la politique nationale pour le littoral en tant qu’unité d’exécution;
de l’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable, autre outil
indispensable pour l’échange et la diffusion généralisée de l’information auprès des
planificateurs, des décideurs et de la société.
A noter, aussi, le Fonds du Littoral institué par la loi relative à la protection et la valorisation
du littoral, qui est un autre instrument d’appui à la préservation du littoral, par
l’encouragement des investissements environnementaux en direction notamment du secteur
privé (PME, micro projets…).
Au niveau de l’autorité déconcentrée: le Wali et la wilaya
L’action des ministères à responsabilité environnementale (et leurs agences
environnementales sous tutelle) doit s’inscrire dans cette approche intégrée qui constitue la
pierre angulaire du PAC. Ainsi les programmes sectoriels de développement socio-
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