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CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

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Sénat<br />

ITALIE<br />

le Val d'Aoste et le Trentin-Haut-Adige (12 sièges).<br />

Les seuils minimums pour obtenir un siège au Sénat sont fondés sur les<br />

résultats électoraux régionaux :<br />

- pour une coalition politique : 20% des suffrages valides dans chaque<br />

région/circonscription;<br />

- Pour une liste politique à l'intérieur d'une coalition : 3 % des suffrages<br />

valides dans chaque région/circonscription;<br />

- pour un parti politique (liste) non affilié à une coalition politique : 8%<br />

des suffrages dans chaque région/circonscription.<br />

Si la coalition ou le parti politique disposant du plus grand nombre de<br />

voix ne parvient pas à remporter 55% des sièges à pourvoir dans la<br />

région, ils reçoivent des sièges "en prime" pour arriver à ce pourcentage<br />

requis. Les sièges restant sont répartis entre les autres coalitions et les<br />

partis individuels remplissant les conditions requises. Cependant, on<br />

n'attribue pas de sièges "en prime" à Molise, où seuls deux sénateurs<br />

sont élus.<br />

En cas de vacance en cours de législature, les sièges sont occupés par<br />

les candidats suivants de la liste du parti concerné. Dans le cas des<br />

sièges relevant du scrutin majoritaire simple, il est procédé à des<br />

élections partielles.<br />

Vote non obligatoire.<br />

<br />

Conditions pour être électeur (trice)<br />

- âge : minimum 25 ans<br />

- citoyen italien<br />

Interdiction : condamnation pénale, indignité aux termes de la loi<br />

Les Italiens expatriés remplissant les conditions susmentionnées sont<br />

autorisés à élire six membres représentant la circonscription des Italiens<br />

de l'étranger (Circonscrizione Estero). Ils peuvent voter par<br />

correspondance ou dans la circonscription italienne où ils sont inscrits.<br />

Les électeurs expatriés qui souhaitent rentrer en Italie pour voter doivent<br />

le signaler par écrit au Consulat pertinent au 31 décembre de l'année<br />

précédant l'expiration normale de la législature ou, si le Parlement est<br />

dissous avant terme, dans un délai de 10 jours à compter de l'annonce<br />

des élections.<br />

<br />

Conditions d'éligibilité<br />

- tout électeur qualifié<br />

- âge : minimum 40 ans<br />

- citoyen italien<br />

Chronique 42 - janvier - décembre 2008 119

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