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CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

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Parlement<br />

GEORGIE<br />

- citoyen géorgien<br />

- résidence<br />

<br />

Incompatibilités<br />

- titulaires de fonctions publiques<br />

- travailleurs du secteur industriel<br />

- membres d'organe territorial représentatif à l'exception des organes<br />

suprêmes et d'Abkhazie ou d'Adjarie<br />

<br />

Conditions de candidature<br />

- scrutin proportionnel: présentation de candidats par des partis ou<br />

coalitions dûment reconnus et appuyés par 30.000 électeurs au moins<br />

ou déjà représentés au Parlement<br />

- scrutin majoritaire: tout candidat doit être présenté par un parti ou<br />

faire valoir l'appui d'au moins 1.000 électeurs à moins d'être membre<br />

du Parlement sortant<br />

Contexte et déroulement des élections<br />

Les élections législatives de mai 2008 ont fait suite à la réélection, en janvier,<br />

du Président Mikheïl Saakachvili. Lors du référendum tenu en même temps<br />

que le scrutin présidentiel, les Géorgiens s'étaient prononcés pour la tenue<br />

des élections législatives au printemps plutôt qu'à l'automne 2008. Le 21<br />

mars, le Président Saakachvili avait signé un décret fixant la date des<br />

élections au 21 mai.<br />

Lors des précédentes élections, en novembre 2003, les résultats concernant<br />

les 150 sièges à pourvoir à la proportionnelle avaient été annulés par la Cour<br />

constitutionnelle. De nouvelles élections avaient été organisées en mars<br />

2004. Le décompte final avait donné au Mouvement national - Démocrates<br />

du Président Saakachvili (par la suite rebaptisé Mouvement national uni<br />

(UNM)), un total de 161 sièges sur 235, contre 17 pour l'Opposition de droite.<br />

Les sièges restants sont échus à des indépendants et de petits partis.<br />

Pour le scrutin de 2008, le nombre de sièges avait été ramené de 235 à 150,<br />

conformément à un référendum organisé en novembre 2003.<br />

Conformément aux recommandations d’organisations internationales, telles<br />

que le Conseil de l’Europe, et à un accord entre partis politiques, le Code<br />

électoral a été modifié en mars 2008. Afin de rendre les élections plus<br />

concurrentielles, le seuil fixé pour obtenir un siège à la représentation<br />

proportionnelle, anciennement de 7 %, avait été abaissé à 5 % et le nombre<br />

de signatures exigées des partis politiques pour pouvoir inscrire des<br />

Chronique 42 - janvier - décembre 2008 85

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