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CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

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CUBA<br />

Assemblée nationale du Pouvoir Populaire<br />

CUBA<br />

Assemblée nationale du Pouvoir Populaire<br />

Nom du parlement<br />

(générique / traduit)<br />

Asamblea nacional del Poder popular /<br />

Assemblée nationale du Pouvoir Populaire<br />

Structure du Parlement Monocaméral<br />

Nombre de membres 614 élus au scrutin direct<br />

Durée de la législature 5 ans<br />

Date des élections 20 janvier 2008<br />

Périodicité et ampleur du renouvellement<br />

Election de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale du Pouvoir<br />

Populaire à l'échéance normale de leur mandat.<br />

Système électoral<br />

Circonscriptions<br />

La loi électorale prévoit un député pour 20 000 habitants ou pour toute<br />

tranche supérieure à 10 000 dans chacune des 169 communes du pays.<br />

Celles-ci sont constituées d'unités délimitées en fonction de la<br />

population, à raison de 1 au moins par circonscription comptant jusqu'à<br />

399 habitants, et de 8 au maximum par circonscription de plus de 2 800<br />

habitants.<br />

<br />

Mode de scrutin : Majoritaire<br />

Scrutin direct à la majorité absolue.<br />

Pour être déclaré élu, le candidat doit obtenir plus de 50% des suffrages<br />

valables exprimés dans la circonscription où il se présente, faute de<br />

quoi, le siège en question demeure vacant jusqu'a ce que le Conseil<br />

d'Etat décide d'organiser de nouvelles élections.<br />

En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à<br />

une élection partielle.<br />

Vote non obligatoire.<br />

<br />

Conditions pour être électeur (trice)<br />

- âge: 16 ans<br />

- citoyen cubain<br />

- résidence dans le pays pendant deux ans au moins avant le scrutin<br />

Interdictions: maladie mentale, incapacité établie par décision<br />

judiciaire, détention, déchéance des droits politiques<br />

50 Chronique 42 - janvier - décembre 2008

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