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CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

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THAILANDE<br />

Sénat<br />

intervenue au moins cinq ans avant la tenue de l'élection)<br />

- résidence dans la circonscription pendant 90 jours au minimum avant<br />

la tenue de l'élection<br />

- les ressortissants thaïlandais expatriés peuvent voter auprès d'une<br />

ambassade ou d'un consulat thaïlandais (un vote par correspondance<br />

est organisé dans les pays dans lesquels l'ambassade ou les consulats<br />

sont difficiles à atteindre, ainsi que dans les pays dans lesquels le<br />

nombre des électeurs inscrits est inférieur à 500)<br />

Interdictions : maladie mentale, prêtre, novice, moine ou clerc<br />

bouddhiste, personnes arrêtées sur mandat d'un tribunal ou par le biais<br />

d'une ordonnance, personnes dont le droit de vote a été suspendu.<br />

<br />

Conditions d'éligibilité<br />

- âge : 40 ans le jour de l'élection<br />

- citoyenneté thaïlandaise de naissance<br />

- pas d'obligation de résidence<br />

- titulaire d'un diplôme universitaire du premier cycle<br />

Interdictions :<br />

- peine de prison<br />

- personnes accomplissant des peines de prison de deux ans ou plus<br />

- condamnation pour trahison, corruption, délit pénal ou électoral<br />

Les interdictions susmentionnées sont valables pendant cinq ans après<br />

leur première mise en effet.<br />

- folie/maladie mentale<br />

- personnes sous tutelle/pupilles<br />

- détenteurs de permis de séjour temporaires<br />

- immigrants en situation irrégulière<br />

- responsables de la Commission électorale<br />

- membres de la Commission électorale<br />

<br />

Incompatibilités<br />

- chef d'Etat<br />

- ministres<br />

- sénateurs sortants (aucune élection consécutive n'est autorisée)<br />

- anciens membres de la Chambre des représentants, à moins que leur<br />

mandat ne soit arrivé à échéance plus d'une année avant leur<br />

participation à l'élection sénatoriale<br />

- membres d'un parti politique<br />

- représentants du gouvernement à l'échelon national ou local<br />

- titulaires de fonctions publiques<br />

- titulaires de charges judiciaires (juges)<br />

252 Chronique 42 - janvier - décembre 2008

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