06.03.2014 Views

CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

ETATS-UNIS D’AMERIQUE<br />

Chambre des Représentants<br />

ETATS-UNIS D'AMERIQUE<br />

Chambre des Représentants<br />

Nom du parlement U.S. Congress / Congrès<br />

(générique / traduit)<br />

Structure du Parlement Bicaméral<br />

Chambre<br />

House of Representatives / Chambre des<br />

Représentants<br />

Nombre de membres 435 élus au scrutin direct<br />

Note : Plus des délégués du District de<br />

Columbia, des îles Vierges américaines, du<br />

Samoa américain et de Guam, ainsi qu'un<br />

commissaire résident de Porto Rico; ces cinq<br />

membres n'ont pas le droit de vote.<br />

Durée de la législature 2 ans<br />

Date des élections 4 novembre 2008<br />

Périodicité et ampleur du renouvellement<br />

Renouvellement de l'ensemble des membres de la Chambre des<br />

Représentants à l'échéance normale de leur mandat.<br />

Système électoral<br />

Circonscriptions<br />

435 circonscriptions uninominales<br />

Chaque membre représente un nombre sensiblement égal de citoyens,<br />

sous réserve que chaque Etat ait au moins un représentant. C'est le<br />

Congrès lui-même qui détermine le nombre des membres de la<br />

Chambre des Représentants compte tenu des limites fixées par la<br />

Constitution, laquelle prévoit que cet effectif ne doit pas être supérieur<br />

à un pour 30.000 habitants.<br />

<br />

Mode de scrutin : Majoritaire<br />

Scrutin majoritaire à un tour<br />

Dans l'Etat de Géorgie, il y a un deuxième tour si aucun candidat<br />

n'obtient la majorité absolue.<br />

En cas de vacance de siège en cours de législature, il est repourvu par<br />

élection partielle.<br />

Vote non obligatoire.<br />

La loi No 560 (2006), entrée en vigueur le 1 er janvier 2007, a supprimé<br />

l'exigence de majorité absolue en Louisiane. Le candidat recueillant le<br />

66 Chronique 42 - janvier - décembre 2008

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!