06.03.2014 Views

CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Sénat<br />

ETATS-UNIS D’AMERIQUE<br />

ETATS-UNIS D'AMERIQUE<br />

Sénat<br />

Nom du parlement U.S. Congress / Congrès<br />

(générique / traduit)<br />

Structure du Parlement Bicaméral<br />

Chambre<br />

Senate / Sénat<br />

Nombre de membres 100 élus au scrutin direct<br />

Durée de la législature 6 ans, renouvelable par tiers tous les 2 ans<br />

Date des élections 4 novembre 2008<br />

Périodicité et ampleur du renouvellement<br />

Renouvellement d'un tiers des membres du Sénat à l'échéance normale de<br />

leur mandat.<br />

Système électoral<br />

Circonscriptions<br />

50 circonscriptions électorales plurinominales (deux sièges chacune)<br />

correspondant aux 50 états du pays<br />

<br />

Mode de scrutin : Majoritaire<br />

Scrutin majoritaire à un tour dans 48 des 50 Etats. (Majorité absolue dans<br />

les Etats de Géorgie et Louisiane)<br />

Chaque électeur vote pour deux candidats au Sénat.<br />

En cas de vacance de siège en cours de législature, le Gouverneur,<br />

dans 49 des 50 Etats, peut procéder à une nomination temporaire afin<br />

de le repourvoir, soit pour le reste du mandat, soit jusqu'aux prochaines<br />

élections générales, lors desquelles est organisé un scrutin spécial, selon<br />

la législation de l'Etat. Un seul Etat (Oregon) a décrété l'organisation<br />

d'une élection partielle en cas de vacance de siège au Sénat.<br />

Vote non obligatoire.<br />

<br />

Conditions pour être électeur (trice)<br />

- âge: 18 ans<br />

- tout citoyen américain qui, dans chaque Etat, remplit les conditions<br />

requises pour être électeur de la Chambre locale la plus importante<br />

numériquement<br />

- ce sont les Etats qui déterminent les conditions de jouissance du droit<br />

de vote<br />

- inscription sur listes électorales et vote par correspondance autorisés<br />

Chronique 42 - janvier - décembre 2008 71

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!