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CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

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ESPAGNE<br />

Congrès des Députés<br />

ESPAGNE<br />

Congrès des Députés<br />

Nom du parlement Las Cortes Generales / Les Cortes<br />

(générique / traduit)<br />

Structure du Parlement Bicaméral<br />

Chambre<br />

Congreso de los Diputados / Congrès des<br />

Députés<br />

Nombre de membres 350 élus au scrutin direct<br />

Durée de la législature 4 ans<br />

Date des élections 9 mars 2008<br />

Périodicité et ampleur du renouvellement<br />

Renouvellement de tous les membres du Congrès des Députés à la suite de<br />

la dissolution anticipée de cet organe le 14 janvier 2008. Les précédentes<br />

élections au Congrès des Député avaient eu lieu le 14 mars 2004.<br />

Système électoral<br />

Circonscriptions<br />

- 50 circonscriptions plurinominales (2 sièges au minimum par province,<br />

le reste étant réparti en fonction de la population) correspondant aux<br />

provinces et élisant deux députés<br />

- 2 circonscriptions uninominales (enclaves nord-africaines de Ceuta et<br />

Melilla)<br />

<br />

Mode de scrutin : Mixte<br />

- circonscriptions plurinominales: scrutin à listes bloquées avec<br />

répartition proportionnelle des sièges selon la méthode d'Hondt;<br />

chaque électeur choisit une liste parmi celles qui lui sont proposées<br />

dans la circonscription (province)<br />

- circonscriptions uninominales: scrutin majoritaire simple.<br />

En cas de vacance d'un siège en cours de législature, il est fait appel<br />

au premier des "viennent ensuite" de la liste du parti du titulaire (ou aux<br />

suppléants en ce qui concerne Ceuta et Melilla).<br />

Vote non obligatoire.<br />

<br />

Conditions pour être électeur (trice)<br />

- âge: 18 ans<br />

- citoyen espagnol<br />

- jouissance des droits politiques<br />

58 Chronique 42 - janvier - décembre 2008

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