CHRONIQUE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

NEPAL
Assemblée constituante
Interdictions: maladie mentale, faillite non réhabilitée, condamnation
pour crime
Contexte et déroulement des élections
Les élections à l'Assemblée constituante, qui comprend 601 membres,
devaient avoir lieu avant la mi-juin 2007, mais elles ont été reportées à deux
reprises, principalement en raison d'un désaccord entre les principales
mouvances politiques à propos du système électoral et du futur statut du
Roi. L'abolition immédiate de la monarchie était la revendication première
des maoïstes népalais, à l'origine d'une rébellion qui a duré dix ans et a
coûté la vie à plus de 13 000 personnes. L'Assemblée constituante a été
instituée le 27 mai 2008, et elle est chargée d'adopter la nouvelle
constitution du pays d'ici deux ans.
Les dernières élections législatives du pays avaient eu lieu en 1999. Le parti
centriste, le Congrès népalais (NC) dirigé par l'ancien Premier Ministre
Girija Prasad Koirala, avait remporté 111 sièges sur les 205 à pourvoir au sein
de la Chambre des représentants, la chambre basse du Parlement
bicaméral. Son partenaire de la coalition, le Parti communiste népalais (parti
marxiste-léniniste unifié - UML), en avait remporté 71. À l'issue des élections,
le rival de M. Koirala, M. Krishna Prasad Bhattarai (NC), avait été désigné
Premier ministre. M. Bhattarai a présenté sa démission en mars 2000 et
M. Koirala lui a succédé. Au lendemain du massacre qui a eu lieu au Palais
royal en juin 2001 (au cours duquel le Prince Dipendra a tué le Roi Birendra,
la Reine, et sept autres membres de la famille royale, avant de mettre fin à
ses jours), le Prince Gyanendra a été nommé régent et est monté sur le
trône. M. Koirala a démissionné de ses fonctions de Premier ministre et
M. Sher Bahadur Deuba lui a succédé. Ce dernier a ensuite formé une
nouvelle faction, le Congrès népalais (démocratique), (NCD).
La Chambre des représentants a été dissoute le 22 mai 2002 en vue de la
tenue d'élections législatives anticipées. Les rebelles maoïstes ayant
menacé de perturber le déroulement des élections, le
Premier Ministre Deuba a demandé au Roi de reporter le scrutin à l'année
suivante. Le Roi a par la suite limogé le gouvernement et a différé
indéfiniment les élections. Le 1 er février 2005, le Roi Gyanendra s'est arrogé le
pouvoir absolu sur le royaume, accusant le gouvernement de n'avoir pas
fait le nécessaire pour organiser des élections législatives. De nombreux
membres du NC et de l'UML, dont le dirigeant de l'UML, M. Amrit Kumar
Bohara, et le Secrétaire général, M. Madhav Kumar Nepal, ont été placés
en résidence surveillée. Le Parlement n'a pas pu siéger car la Constitution
162 Chronique 42 - janvier - décembre 2008