Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

13.2.1.7.2 Le compte de renouvellement
Le compte de renouvellement (appelé aussi parfois compte de travaux) est un système
comptable permettant d’établir un compte détaillé, chez le fermier, des provisions réalisées et
des dépenses de renouvellement, impliquant une transparence accrue des opérations
financières liées au contrat. Chaque année, une dotation contractuelle provenant des
participations des usagers doit y être versée par le délégataire. Les subventions relatives au
renforcement lié au renouvellement y sont aussi versées. Au débit de ce compte figurent les
charges directes subies par le délégataire pour ses obligations de renouvellement ajoutées à
une proportion de ses charges correspondant aux frais généraux du délégataire.
La collectivité verse un montant annuel au délégataire pour le renouvellement, le surplus étant
remboursé à la collectivité, et le déficit financé par elle. Le renouvellement n’est pas géré aux
risques et périls du délégataire, mais bien de la collectivité. Le délégataire est ici incité à
investir au maximum pour transférer les coûts d’entretien à sa charge sur des coûts collectifs
d’investissement et donner une excellente image de sa gestion du réseau.
En fin de contrat (après déduction des frais de remise à niveau du système), le solde de ce
compte est réparti entre la collectivité et le fermier. En cas de solde négatif, le déficit peut
revenir à la charge du fermier. Dans ce cas, il est plus avantageux pour lui de présenter un
devis surévalué (EL JANATI Mounir- 2004).
13.2.1.7.3 Tendance liée à chaque clause de renouvellement
La garantie de renouvellement correspond à une protection contre les aléas, dans une logique
d’assurance. Ainsi, la décision du renouvellement se fait sur un critère technique. La gestion
patrimoniale est à court terme, à l’échelle du contrat.
Le compte de renouvellement est fréquemment associé à un programme de renouvellement, en
ajoutant une obligation de moyens au délégataire. Le patrimoine peut alors être bien géré par la
collectivité, à plus long terme. Le critère de décision fait intervenir des paramètres financiers (EL
JANATI Mounir- 2004).
Tableau 27.
Tendance liée à chaque clause de renouvellement
Principe Horizon Critère de décision Contrainte
Garantie de renouvellement Assurance Court terme Technique Résultat
Compte de renouvellement Gestion patrimoniale Long terme Financier Moyens
13.2.1.8 Un contrôle par la collectivité nécessaire
Le système de financement du renouvellement mis en œuvre par les gestionnaires délégués
des services d’eau et d’assainissement est très proche d’un système d’assurance
(ALEXANDRE O.-1993).
Ce système d’assurance du renouvellement peut s’avérer très intéressant pour la collectivité si
cette prime d’assurance est négociée entre les deux parties, et non fixée unilatéralement par le
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