Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

collectivités de taille plus importantes ont souvent une meilleure connaissance de leur
patrimoine, même si leur pratique des amortissements est parfois empirique.
13.2.1.1.3.3 L’amortissement : un moyen d’autofinancement efficace
mais faisant parfois l’objet de vives critiques.
Une fois l’amortissement financier couvert, l’amortissement génère des recettes
d’investissement nettes.
Cependant deux grandes critiques sont adressées envers la pratique de l’amortissement.
1°) Le mécanisme de l’amortissement, du fait de son caractère systématique, peut
générer par période des recettes d’investissement inemployées et, de ce fait, soumis à
des risques de dévalorisation monétaire. Le dégagement d’excédents reste cependant une
étape nécessaire pour développer l’autofinancement.
2°) La pratique de l’amortissement conduit à une augmentation du prix de l’eau. C’est
effectivement le cas chaque fois que l’amortissement génère des recettes
d’investissement qui dépassent la stricte couverture de l’amortissement financier.
Néanmoins, l’autofinancement dégagé permet une réduction du recours à l’emprunt et une
diminution des charges d’intérêt. Cela devrait induire, dans le long terme, une baisse du prix du
service bien supérieure à la hausse consentie dans le court terme (ALEXANDRE O. – 1993). La
génération actuelle ne fera ainsi pas supporter aux seules générations futures le
renouvellement des infrastructures qu’elle utilise.
13.2.1.1.4 La reprise des subventions
La réglementation prévoit une reprise annuelle par les services des subventions qu’ils ont
reçues pour leurs travaux d’investissement.
Les subventions spécifiques d’investissement, imputées au compte 131 « subvention
d’équipement » font l’objet d’une reprise annuelle à la section d’exploitation à hauteur en
principe, de la dotation à l’amortissement du bien réalisé ou acquis au moyen de la subvention.
Cette reprise se fait :
• En dépense au compte 139 « subventions d’investissement inscrites au compte de
résultats » ;
• Recette au compte 777 « quote-part des subventions d’investissement virée au
résultat de l’exercice ».
Cette opération a pour effet d’atténuer la charge financière de l’amortissement des biens sur la
section d’exploitation, donc sur le prix du service. Cela permet de ne pas faire supporter une
charge excessive aux usagers du service.
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