RÃ©habilitation des rÃ©seaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

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délégataire (exploitation aux « risques et périls du délégataire », donc assurance pour la collectivité, pas de surinvestissement inutile, pas de litiges inutiles). D’une manière générale, les collectivités gagnent certainement à négocier et à rédiger des contrats aussi précis que possible, sur ces clauses de renouvellement notamment. Cette garantie de renouvellement semble donc intéressante, à condition que la collectivité exerce véritablement son rôle de maître d’ouvrage, en négociant sa prime d’assurance sur des bases précises (COLIN DE VERDIERE Cyril – 1997). Pour ce faire, il doit analyser le risque effectivement assuré par le gestionnaire délégué et donc bien connaître son réseau. En revanche, si la commune ne souhaite pas accepter ce système d’assurance au renouvellement, elle peut toujours négocier lors de l’établissement du contrat de délégation la mise en place du système suivant : • Le renouvellement reste à charge de la commune, mais… • le fermier lui paye une indemnité en cas de renouvellement anticipé, • en contrepartie d’une prime en cas de renouvellement après que l’ouvrage soit amorti. 104
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Dans ce contexte, il est possible q
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3.1.4 Effondrement dû aux vides L
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3.2 Risques hydrauliques 3.2.1 Acti
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4.3 Les défauts d’étanchéité
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4.5 Les dégradations de parements
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Nom Tableau 12. Défauts d’étanc
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canalisation doit être de préfér
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• Analyse des signatures à l’a
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