Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

13.2.1.3 Les réserves
Les comptes de réserves (compte 106) sont approvisionnés en fonction du résultat de chaque
exercice et de son affectation. Ils sont alimentés selon les obligations et les besoins du service.
L’excédent comptable afférent à un exercice est affecté en priorité à la couverture des déficits
des exercices antérieurs, puis à la constitution des réserves réglementées ou statutaires. Le
surplus est ensuite :
• soit reporté, par son inscription au compte 110 « report à nouveau » et sera ainsi
repris dans les recettes de la section d’exploitation du budget de l’exercice suivant ;
• soit affecté au financement d’investissement par l’affectation au compte
10682« réserves facultatives ». c’est notamment à ce compte qu’est affecté la
réserve provenant de la prévision d’autofinancement complémentaire de la section
d’investissement (ALEXANDRE O. – 1993).
13.2.1.4 Les provisions
Parmi les provisions pour risques et charges, les provisions pour grosses réparations sont
destinées à couvrir les charges importantes :
• qui ne présentent pas un caractère annuel ;
• qui ne peuvent être assimilées à des frais courants d’entretien et de réparation ;
• qui, compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne saurait logiquement être
supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées.
Ces provisions sont enregistrées au débit du compte 6815 « dotation aux provisions pour
risques et charges d’exploitation » et au crédit du compte 1572 « provision pour grosses
réparations ».
Les provisions pour dépréciation des immobilisations procèdent de la constatation d’un
amoindrissement de la valeur d’un élément de l’actif immobilisé résultant de causes dont les
effets ne sont pas nécessairement irréversibles. Elles sont comptabilisées par le débit du
compte 68 (6816 « dotations aux provisions incorporelles et corporelles…) et le crédit du
compte 29 « provisions pour dépréciation des immobilisations ».
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