Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

Graphique 26.
Les différents amortissements mis en œuvre par une collectivité
BUDGET DU SERVICE
SECTION D’EXPLOITATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
Comptes Libellés Comptes Libellés
+
66 Charges financières 16 Emprunts et dettes assimilées
=
Remboursement
de l’emprunt
Amortissement
RECETTES
RECETTES
Procédure de
l’amortissement
budgétaire
Amortissement
13.2.1.1.1.4 Conclusion sur les différentes notions d’amortissement
L’amortissement apparaît à la fois comme une dépense de la section exploitation et en recette
de la section d’investissement. L’amortissement financier est une dépense de la section
d’investissement.
Amortissement et amortissement financier ne peuvent donc absolument pas se cumuler. Au
contraire, les recettes destinées à couvrir l’amortissement financier se dégagent au niveau de la
section d’investissement qui, précisément, est alimentée par le montant de l’amortissement.
Les services qui n’utiliseraient pas les recettes générées par l’amortissement pour le
remboursement du capital des emprunts contractés, en reportant ces recettes sur
l’exercice à venir, procéderaient au cumul de l’amortissement et de l’amortissement
financier. Ce cumul reviendrait à faire payer deux fois la même immobilisation.
En revanche, il est tout à fait licite et même parfois conseillé, d’ajuster la pratique de
l’amortissement à la couverture obligatoire de l’amortissement financier, sous réserve que cet
ajustement n’affecte en rien la durée de l’amortissement. Cela revient à pratiquer
l’amortissement selon un mode progressif tant que subsiste un amortissement financier
(ALEXANDRE O. – 1993).
13.2.1.1.2 Les conditions de mise en œuvre de l’amortissement
La mise en œuvre de l’amortissement est déterminée par des dispositions réglementaires
précisant :
• son champ d’application ;
• ses méthodes d’inventaire ;
• sa base de calcul ;
• son mode de calcul ;
• ses règles d’inscription au budget.
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