Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

Les amortissements sont la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément
d'actif résultant de l'usage, du temps ou de l’évolution des techniques, ou de toute autre
cause. Autrement dit, il s’agit d’étaler une charge irréversible sur une période de temps
déterminée. Ceci permet de dégager les sommes nécessaires pour le renouvellement des
éléments d'actif amortis.
Cette définition comptable ne permet pas de différencier trois notions principales qu’il nous faut
détailler :
• l’amortissement (autrefois qualifié amortissement technique) ;
• l’amortissement budgétaire ;
• l’amortissement financier.
13.2.1.1.1.1 Amortissement (autrefois qualifié amortissement technique)
L’amortissement se définit comme la valeur de la dépréciation subie par le capital
réel immobilisé au cours du temps du fait de l’activité de production.
Les phénomènes de dépréciation qui justifient l’amortissement sont principalement d’origine
physique ou corporelle, ou d’origine purement économique, pour les immobilisations
incorporelles.
Le capital réel immobilisé est constitué des éléments :
• qui conservent leur identité au cours du processus de production ;
• qui s’usent mais ne se consomment pas (terrains d’exploitation, bâtiments,
installations, matériels divers, outillage, fonds de commerce, droits de bail, brevet,
licences, logiciel…) ;
L’amortissement ne s’applique donc qu’aux éléments durables du capital réel, par opposition au
capital circulant, constitué des éléments qui ne conservent par leur identité du fait qu’ils sont
physiquement détruits ou consommés au cours du processus de production.
L’amortissement d’un investissement n’est justifié que si le bien correspondant est
effectivement utilisé dans le processus de production.
Ainsi, un équipement qui est, soit en cours d’installation, soit stocké en vue d’une utilisation
ultérieure, soit déclassé, ne peut pas, ou ne peut plus, faire l’objet d’un amortissement.
La même règle s’applique à tout équipement dont on cède la propriété.
L’amortissement doit donc être évalué par rapport à la durée effective d’utilisation des
immobilisations. Cette durée effective n’étant généralement pas connue à priori,
l’amortissement est évalué à partir d’une estimation de cette durée (ALEXANDRE O. – 1993).
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