Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

13.2.1.1.2.4 Mode de calcul
La réglementation définit le calcul de l’amortissement comme l’étalement de la valeur historique
des immobilisations sur la durée probable de leur utilisation.
Pour une immobilisation dont la valeur historique est donnée et le plan d’amortissement établi,
la valeur de la dotation d’amortissement relative à un exercice déterminé dépend uniquement
de l’âge de l’immobilisation.
La durée d’amortissement doit être fixée par l’assemblée délibérante, sur proposition de
l’ordonnateur ou du directeur. La réglementation fournit un barème indicatif (annexe III de
l’arrêté du 12 août 1991 relatif à l’approbation de plans comptables applicables au service
public local – cf. Tableau 25). Cependant, sous réserve de justifier l’option choisie,
l’assemblée peut choisir de s’écarter de ce barème.
Les taux adoptés doivent être déclarés dans un tableau d’amortissement qui doit être
respecté. Il est cependant possible à l’assemblée délibérante de modifier le rythme d’un
amortissement en cours, à condition d’amortir l’intégralité de la valeur historique de
l’immobilisation concernée avant sa disparition.
La réglementation laisse une grande marge de manœuvre aux services gérés directement par
les collectivités. En effet, elle permet :
• l’amortissement linéaire avec annuités constantes (qui est recommandé) ;
• l’amortissement progressif avec annuités croissantes ;
• l’amortissement dégressif avec annuités décroissantes.
Tableau 25. Cadences réglementaires d’amortissement proposées (arrêté du 12 août 1991)
Ouvrages
Réseaux d’assainissement
Stations d’épuration (ouvrages de génie civil)
Ouvrages lourds (agglomérations importantes)...
Ouvrages courants, tels que bassins de décantation, d’oxygénation, etc.
Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières),
installations de ventilation
Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.)
Bâtiments durables (en fonction du type de construction)
Bâtiments légers, abris…
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques
Mobilier de bureau
Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf informatique), outillages
Matériel informatique...
Engins de travaux publics, véhicules
Cadence réglementaire
d’amortissement proposée
50 à 60 ans
50 à 60 ans
25 à 30 ans
10 à 15 ans
4 à 8 ans
30 à 100 ans
10 à 15 ans
15 à 20 ans
10 à 15 ans
5 à 10 ans
2 à 5 ans
4 à 8 ans
13.2.1.1.2.5 Règles d’inscription au budget
Dans le plan comptable applicable aux services de distribution d’eau potable et
d'assainissement de communes ou de groupement de communes dont la population est
supérieure à 10.000 habitants, l’amortissement est inscrit :
• en section exploitation, au compte 6811 « dotation aux amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles »
• en section investissement au compte 28 « amortissement des immobilisations »
(cf. Tableau 24)
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