Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

de préciser les modalités de ce transfert, de détailler les obligations des personnes raccordées,
de délimiter les responsabilités, etc.
15 Exemple 2 : Constitution d’une communauté de communes avec
de forts déséquilibres quant au patrimoine
15.1 Présentation du problème
Quinze communes rurales se sont regroupées en janvier 1991 en un Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple ayant pour compétence l’eau, les déchets et l’assainissement.
Sensibilisés à la nécessité d’appliquer l’instruction budgétaire et comptable M 49, l’assemblée
délibérante a alors bien pris soin d’adopter la démarche suivante :
• Chaque collectivité entrant dans le SIVOM a affecté au service ainsi nouvellement créé
les immobilisations correspondant à son activité pour une valeur nette comptable. Cette
valeur nette comptable est égale à la valeur historique de ces immobilisations, diminuée
de la valeur théorique de leur dépréciation, c’est-à-dire des amortissements qui auraient
dû être constatés. L’amortissement correspondant à la valeur résiduelle est affecté sur
la durée de vie théorique qui reste à courir.
• Le SIVOM a établi un plan d’amortissement spécifique à ces biens prenant en compte
leur durée probable d’utilisation future. Cela revient en fait à établir un plan pour
l’amortissement de la totalité de la valeur historique de ces biens sur la durée de vie
théorique qui leur reste.
Début 2003, une étude diagnostic du réseau d’assainissement est réalisée sur l’ensemble du
territoire occupé par le SIVOM. Le résultat est assez positif pour la plupart des communes qui
se sont équipées, en majorité, dans les années 1980. Sur treize communes, on constate
quelques défaillances ponctuelles :
• quelques joints défectueux ;
• des pénétrations de racines ;
• de rares branchements pénétrants ;
• quelques fissures.
Pour ces communes, un programme de réparations ponctuelles suivi d’un programme de
surveillance du réseau permettra de récupérer l’ensemble des fonctionnalités du réseau et ce
pour une durée d’au moins 35 ans encore.
En revanche, sur les deux communes B et C plus denses et qui se sont équipées au début des
années 1970, des conduites en amiante ciment de qualité médiocre ont été utilisées. Elles se
sont révélées très sensibles aux problèmes d’abrasions. Il est estimé que le réseau va lâcher
petit à petit mais que, quoi qu’il en soit, il n’assurera plus sa fonction vers 2015-2020.
Un remplacement des 20 km de conduites d’eaux usées concernées représenterait un coût
compris entre 4,5 et 5 millions d’Euros à répartir sur 10 à 15 ans. Cela signifie que la capacité
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