Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

13.2.1.1.2.3 Base de calcul
La base de référence est le coût historique des immobilisations. Ce coût historique correspond
au coût d’acquisition ou de réalisation augmentée des dépenses de grosses réparations. Le
coût de la plupart des opérations de réhabilitation des réseaux doit donc être intégré à cette
base.
Lorsqu’il est propre à un service en gestion directe, l’amortissement se détermine
indépendamment du mode de financement des immobilisations.
De ce fait, l’intégralité de la valeur des immobilisations doit faire l’objet de l’amortissement,
quels qu’aient été le montant et les origines (subventions, emprunt ou autofinancement) du
capital qui a permis de financer leur acquisition.
Il existe deux cas particuliers de services qui n’ont jamais pratiqué l’amortissement et où, par
conséquent, la base de calcul est autre.
• Dans le cas d’un budget annexe nouvellement créé par une commune, un syndicat à
vocation multiple ou un groupement de communes, la collectivité affecte alors au
service nouvellement créé les immobilisations correspondant à son activité pour une
valeur nette comptable. Cette valeur nette comptable est égale à la valeur historique
de ces immobilisations, diminuée de la valeur théorique de leur dépréciation, c’est-àdire
des amortissements qui auraient dû être constatés. L’amortissement
correspondant à la valeur résiduelle est affecté sur la durée de vie théorique qui
reste à courir.
• Dans le cas de budget annexes ou principaux existants et n’ayant pas supporté
l’amortissement des immobilisations, il appartient à l’assemblée délibérante de
déterminer un plan d’amortissement qui intègre le rattrapage des amortissements
non constatés, qui n’entraîne pas une charge budgétaire excessive, mais qui, par
contre, ne conduit pas au risque d’avoir à supporter prématurément la perte de biens
devenus inutilisables. Deux méthodes sont proposées :
- calculer des dotations budgétaires prenant en compte le rattrapage des annuités
d’amortissement non constatées jusqu’alors. Cela consiste à amortir en un
nombre réduit d’années, la somme des amortissements qui auraient dus être
constatés, et à poursuivre ensuite pour chaque immobilisation, sur la durée de
vie restant à courir, le plan d’amortissement qui aurait dû être mis en œuvre à sa
mise en service.
- Etablir un plan d’amortissement spécifique à ces biens prenant en compte leur
durée probable d’utilisation future. Cela consiste en l’établissement d’un plan
pour l’amortissement de la totalité de la valeur historique de ces biens sur la
durée de vie théorique qui leur reste.
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