Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

13.2 Les différents moyens de financement du renouvellement des
réseaux d‘assainissement
Ce chapitre est une mise à jour adaptée au contexte de l’assainissement de la documentation
technique FNDAE n°15 relatif au financement du renouvellement des réseaux d’adduction
d’eau potable. Ce guide, paru en 1993, a été rédigé par Monsieur Olivier ALEXANDRE.
13.2.1 La voie à privilégier pour le renouvellement des conduites
d’assainissement : l’autofinancement local
Les agences de l’eau ne subventionnent pas les travaux de renouvellement, seuls les
investissements initiaux ou les travaux de mise à niveau par rapport à des exigences
réglementaires nouvelles sont aidés. Bien d’autres organismes subventionneurs (Régions,
Conseils Généraux, Union Européenne...) ont des règles qui ne permettent pas d’aider les
opérations de renouvellement ou seulement de manière très marginale.
Dans ce contexte, c’est la voie de l’autofinancement en local qui doit être privilégiée.
L’autofinancement se définit comme la partie non extérieure du financement d’un
investissement, le financement extérieur regroupant l’ensemble des capitaux qui proviennent de
tiers, que ces capitaux soient onéreux (emprunts) ou non (subvention et participation).
On parle de mécanisme d’autofinancement s’il y a mise en œuvre
d’un mouvement budgétaire de la section de fonctionnement vers la
section d’investissement.
Ces mouvements sont régis par le cadre comptable présenté dans le chapitre 13.1.
Les mécanismes d’autofinancement possibles sont :
• l’amortissement des immobilisations ;
• l’autofinancement complémentaire de la section d’investissement (mécanisme
prévisionnel) ;
• les réserves ;
• les provisions.
13.2.1.1 L’amortissement des immobilisations
13.2.1.1.1 Les différentes notions d’amortissement
Le cadre comptable et budgétaire applicable aux services d’assainissement instaure
l’amortissement des immobilisations comme la procédure assurant à titre principal
l’autofinancement du service. Nous la développerons donc ici en détail.
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