Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

Dans ce contexte, il est possible que certaines communes, encore tournées vers la mise en
place de l’équipement initial en matière d’assainissement, ne voient pas la planification de la
réhabilitation des réseaux d’assainissement comme une priorité. Le graphique sur la
répartition des investissements prévus en assainissement de 2000 à 2004 par les DDAF lors
de l’enquête menée par le FNDAE en 2000, illustre cet état de fait. Néanmoins, le document
a pour but de montrer :
• que les causes de désordre et de défaillances au niveau des réseaux
d’assainissement sont nombreuses ;
• que leurs conséquences sur l’environnement ou sur le fonctionnement des
stations d’épuration peuvent être importantes ;
• qu’il convient de bien suivre l’état des réseaux et de remédier à leurs
dysfonctionnements.
Par ailleurs, les règles de la comptabilité publique obligent la plupart des communes à
provisionner les sommes nécessaires au renouvellement des installations d’assainissement
et de réaliser différents amortissements. Nous rappellerons ici ces règles et ce qu’elles
impliquent pour les finances locales.
Graphique 2.
Répartition des investissements prévus en assainissement (d’après
FNDAE – 2004)
Réhabilitation de station
2%
Etudes
4%
Traitements complémentaires
2%
Extension et amélioration de
stations existantes
9%
Stations d'épuration nouvelles
14%
Réhabilitation de réseaux
0%
Desserte nouvelle
65%
Raccordement de réseaux
4%
Il est possible de reconstruire l’historique des phases d’équipements en matière de desserte
par les réseaux d’assainissement dans les zones rurales en dépouillant les inventaires
réalisés pour le FNDAE (Fonds National pour le Développement des Adductions d'Eau) (cf.
tableau ci-après).
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