Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

délégataire (exploitation aux « risques et périls du délégataire », donc assurance pour la
collectivité, pas de surinvestissement inutile, pas de litiges inutiles).
D’une manière générale, les collectivités gagnent certainement à négocier et à rédiger des
contrats aussi précis que possible, sur ces clauses de renouvellement notamment. Cette
garantie de renouvellement semble donc intéressante, à condition que la collectivité exerce
véritablement son rôle de maître d’ouvrage, en négociant sa prime d’assurance sur des bases
précises (COLIN DE VERDIERE Cyril – 1997). Pour ce faire, il doit analyser le risque
effectivement assuré par le gestionnaire délégué et donc bien connaître son réseau.
En revanche, si la commune ne souhaite pas accepter ce système d’assurance au
renouvellement, elle peut toujours négocier lors de l’établissement du contrat de délégation la
mise en place du système suivant :
• Le renouvellement reste à charge de la commune, mais…
• le fermier lui paye une indemnité en cas de renouvellement anticipé,
• en contrepartie d’une prime en cas de renouvellement après que l’ouvrage soit
amorti.
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