RÃ©habilitation des rÃ©seaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

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Dans le cas où l’adaptation imparfaite des flux met en évidence un besoin de financement complémentaire, le service peut ajuster le rythme de l’amortissement à celui de l’amortissement financier, tant que court ce dernier. Cela revient à adopter un rythme progressif d’amortissement pendant la durée de l’emprunt. L’ajustement est obtenu en utilisant le tableau d’amortissement financier fourni par l’organisme prêteur pour déterminer le montant des dotations d’amortissement. Graphique 28. Ajustement de l’amortissement à l’amortissement financier (ALEXANDRE Olivier – 1993) amortissement technique € € amortissement financier 15000 15000 10000 10000 5000 5000 0 années 0 années € amortissement technique moins amortissement financier 15000 Capacité de 10000 financement 5000 0 -5000 -10000 années Nota : La couverture de l’amortissement financier peut cependant se faire dans de nombreux cas sans avoir recours à ces pratiques d’ajustement qui ne sont pas sans conséquence sur le prix de l’eau. 13.2.1.1.3.2 Effet de la taille des collectivités Il est à noter que l'autofinancement dégagé par l'amortissement n'est pas affecté : l'amortissement d'un bien peut servir à autofinancer un autre bien ou à rembourser une dette. L'effet de taille est à ce titre particulièrement sensible pour les collectivités locales : le regroupement intercommunal peut permettre de dégager de l'autofinancement pouvant financer plus d’infrastructures. En pratique on s'aperçoit que plus les collectivités sont de petite taille, plus elles ont du mal à appréhender la question de l'autofinancement du renouvellement via l'amortissement : les données techniques sont méconnues (état, âge du patrimoine…) ; les conséquences financières de l'amortissement (renchérissement du prix de l'eau) sont redoutées. Les 92
collectivités de taille plus importantes ont souvent une meilleure connaissance de leur patrimoine, même si leur pratique des amortissements est parfois empirique. 13.2.1.1.3.3 L’amortissement : un moyen d’autofinancement efficace mais faisant parfois l’objet de vives critiques. Une fois l’amortissement financier couvert, l’amortissement génère des recettes d’investissement nettes. Cependant deux grandes critiques sont adressées envers la pratique de l’amortissement. 1°) Le mécanisme de l’amortissement, du fait de son caractère systématique, peut générer par période des recettes d’investissement inemployées et, de ce fait, soumis à des risques de dévalorisation monétaire. Le dégagement d’excédents reste cependant une étape nécessaire pour développer l’autofinancement. 2°) La pratique de l’amortissement conduit à une augmentation du prix de l’eau. C’est effectivement le cas chaque fois que l’amortissement génère des recettes d’investissement qui dépassent la stricte couverture de l’amortissement financier. Néanmoins, l’autofinancement dégagé permet une réduction du recours à l’emprunt et une diminution des charges d’intérêt. Cela devrait induire, dans le long terme, une baisse du prix du service bien supérieure à la hausse consentie dans le court terme (ALEXANDRE O. – 1993). La génération actuelle ne fera ainsi pas supporter aux seules générations futures le renouvellement des infrastructures qu’elle utilise. 13.2.1.1.4 La reprise des subventions La réglementation prévoit une reprise annuelle par les services des subventions qu’ils ont reçues pour leurs travaux d’investissement. Les subventions spécifiques d’investissement, imputées au compte 131 « subvention d’équipement » font l’objet d’une reprise annuelle à la section d’exploitation à hauteur en principe, de la dotation à l’amortissement du bien réalisé ou acquis au moyen de la subvention. Cette reprise se fait : • En dépense au compte 139 « subventions d’investissement inscrites au compte de résultats » ; • Recette au compte 777 « quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ». Cette opération a pour effet d’atténuer la charge financière de l’amortissement des biens sur la section d’exploitation, donc sur le prix du service. Cela permet de ne pas faire supporter une charge excessive aux usagers du service. 93
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