Réhabilitation des réseaux d'assainissement en zone rurale - Office ...

d’autofinancement dégagée par le SIVOM depuis sa création serait affectée dans sa très
grande majorité au remplacement de réseau qui ne concernerait que les communes B et C.
Un conflit naît alors entre les représentants des communes où le réseau n’est pas encore
dégradé et les deux communes concernées par le renouvellement, les premiers considérant
que seulement deux communes n’ont pas à s’accaparer les sommes dégagées pour
l’autofinancement grâce à l’effort de tous. Les représentants des communes B et C font
cependant valoir, non sans raison, que les communes qui auront achevé en premier leur
renouvellement de réseau resteront ensuite solidaires des communes pour qui le même type de
problème se posera à l’avenir. Elles payeront alors pour un problème qui « ne les concerne
plus » si on accepte une certaine la vision égoïste contraire au principe de mutualisation qui
avait poussé les 15 communes à se regrouper. Par ailleurs, les représentants des communes B
et C font valoir que leurs réseaux d’eau potable sont en bien meilleur état que ceux des autres
communes car de gros travaux de renforcement avaient eu lieu avant la constitution du SIVOM.
Sur ce réseau, les rôles risquent donc d’être inversés rapidement.
15.2 La « solution » choisie par la collectivité
La solution choisie par le SIVOM est de chercher à reculer au maximum les investissements
lourds nécessaires au renouvellement sur les deux communes B et C en faisant appel au
maximum aux techniques de réhabilitation suivantes, lorsque cela est encore possible :
• chemisage continu ;
• et tubage par tuyau continu.
Pour éviter une augmentation trop importante du prix de l'eau, due à ces travaux très
conséquents, une délibération motivée du conseil municipal a permis de prendre en charge des
dépenses du service par un prélèvement sur le budget général (dérogation possible à l'article
L.2224-2 du code général des collectivités territoriales qui interdit en principe cette pratique).
Parallèlement, le prix de l’eau sera augmenté très progressivement afin d’augmenter la capacité
d’autofinancement. Le but recherché est de commencer le renouvellement des communes B et
C peu de temps avant les autres communes dans les meilleures conditions de financement
pour l’ensemble des communes.
15.3 Que faire pour éviter une telle situation conflictuelle ?
La solution choisie paraît tout à fait satisfaisante pour la production d’un consensus au niveau
de l’assemblée délibérante du SIVOM. Elle est optimale pour éviter une augmentation brutale
du prix de l’eau.
Enfin elle répond encore assez bien aux critères d’une gestion patrimoniale dans le sens où les
acteurs cherchent bien à limiter la dévalorisation du patrimoine que constitue le réseau
d’assainissement.
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