Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

4.1 Élément 1 – Méthodologie
La méthodologie concerne l’établissement et la priorisation des plafonds d’émissions à l’échelle des
installations par les autorités compétentes. Elle est composée des analyses et des outils suivants :
1. une base de données sur les émissions et les paramètres d’exploitation des raffineries canadiennes
et américaines;
2. une analyse comparative des performances des rafffineries canadiennes et américaines;
3. une analyse de priorisation en fonction des risques pour la santé;
4. un guide explicatif par étapes sur les facteurs à envisager et les décisions à prendre au moment
d’établir des plafonds annuels d’émissions à l’échelle des installations et de fixer des priorités
en matière de réduction des émissions.
4.1.1 Analyse comparative
Le Sous-groupe sur l’analyse comparative a recueilli des données sur les émissions des raffineries
canadiennes et américaines et a élaboré avec l’aide de conseillers des méthodes qui permettent de
comparer la performance des raffineries canadiennes et américaines sur le plan des émissions. Ces
méthodes ont été mises en application à l’aide des données les plus récentes et peuvent renseigner
les autorités compétentes sur la performance de chaque raffinerie canadienne par rapport à celle des
raffineries américaines.
L’annexe D renferme un complément d’information sur la méthodologie et l’analyse comparative,
y compris :
• un résumé des données recueillies sur les émissions des raffineries canadiennes;
• l’analyse comparative des performances des raffineries canadiennes et américaines.
Des renseignements sur les études préliminaires menées à l’appui de l’analyse comparative sont
fournis à l’annexe C.
4.1.2 Priorisation en fonction des risques pour la santé
Le Sous-groupe sur la priorisation de la santé a collaboré avec un conseiller à la conception d’un
logiciel permettant de classer par ordre de priorité les polluants émis dans l’atmosphère par une
raffinerie donnée en fonction de critères relatifs aux risques pour la santé. Ce logiciel a d’abord été
conçu sous la forme d’un prototype nommé HEIDI (Health Effects Indicator Decision Index). Le
Sous-groupe a ensuite entrepris l’élaboration d’une version améliorée du modèle de base appelée
HEIDI II.
Le logiciel HEIDI II est un outil supplémentaire fourni aux autorités compétentes pour les aider à
prioriser les polluants. Le logiciel est accompagné d’exemples de données de sortie obtenues à l’aide
de données d’entrée génériques de modélisation.
Le Sous-groupe sur la priorisation de la santé a formulé les recommandations suivantes :
1.0 que les autorités compétentes consentent à l’inclusion du modèle HEIDI II en tant qu’outil dans
le volet sur la priorisation en fonction des risques pour la santé du CNRÉRP et qu’elles tiennent
compte des données de sortie obtenues;
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
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