Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

Au cours des dix prochaines années, la méthodologie, et en particulier l’analyse comparative, feront
l’objet de mises à jour régulières, ce qui fera varier les objectifs de réduction des émissions. Il est
à prévoir que cette variation reflètera une amélioration continue de la performance des raffineries
américaines au chapitre des émissions, amélioration attribuable :
• à l’adoption de règlements, de programmes et de mesures visant à réduire les émissions des
raffineries, à l’amélioration des techniques de raffinage et des technologies d’épuration des
émissionstechnologies antiémission ainsi qu’à la mise à niveau des raffineries non conformes aux
règlements et aux exigences d’octroi de permis;
• à l’amélioration des pratiques de déclaration des émissions et à une réduction de la variabilité des
émissions déclarées.
Les émissions des raffineries canadiennes seront comparées à celles des raffineries américaines, dont
on prévoit une amélioration continue de la performance. Or, cette amélioration proviendra surtout
de la mise en application de lois et de règlements. Au Canada, en revanche, le CNRÉRP donnera
beaucoup plus de latitude aux raffineries, qui pourront prendre des mesures adaptées à leur propre
situation et au contexte économique pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions.
4.3.1 Évaluation des résultats
Sur une période de dix ans, les résultats obtenus grâce au CNRÉRP seront évalués en fonction des
buts et objectifs convenus à l’aide des indicateurs suivants (annexe A) :
• réalisation de la convergence de la performance des raffineries canadiennes avec celle des
raffineries américaines;
• réduction des émissions des raffineries;
• mise en application de plafonds annuels d’émissions à l’échelle des raffineries ou d’autres
instruments;
• diffusion en temps opportun de données validées sur les émissions;
• utilisation des outils du Cadre, y compris l’analyse comparative, l’analyse de priorisation en
fonction des risques pour la santé, le guide explicatif et la SSDÉ, par les autorités compétentes.
Ces indicateurs feront l’objet de travaux ultérieurs et serviront à l’évaluation continue du CNRÉRP
(voir la section 4.3.4 et le calendrier de la section 4.3.6).
En ce qui a trait à l’objectif du CNRÉRP qui consiste à faire converger la performance
environnementale des raffineries canadiennes avec la performance actuelle et prévue des raffineries
américaines comparables, le premier indicateur de la liste ci-dessus sera évalué selon :
• le degré de rapprochement et de correspondance entre la droite de régression de la performance
des raffineries canadiennes et celle de la performance des raffineries américaines (mise à jour tous
les trois ans), les données de performance individuelle des raffineries canadiennes se répartissant
de part et d’autre de la droite de régression et à l’intérieur d’un intervalle de confiance de 75 %.
– Les diagrammes de corrélation des émissions présentés à l’annexe D (mis à jour tous les trois
ans) fourniront une représentation statistique des progrès réalisés sur le plan de la convergence
pour chaque polluant.
Page 12
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole