Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

Annexe E :
Stratégie de surveillance et de déclaration des émissions
Introduction
La stratégie de surveillance et de déclaration des émissions (SSDÉ) est le deuxième élément des
résultats attendus du CNRÉRP. Elle a été élaborée sous la direction de l’Équipe de travail sur la
surveillance et la déclaration du CNRÉRP, selon un processus consultatif multisectoriel auquel ont
participé des représentants des gouvernements provinciaux, d’administrations locales, de l’industrie et
d’ONG. La SSDÉ vise à assurer :
• une surveillance appropriée (à l’aide de méthodes de mesure ou d’estimation) des sources
d’émissions des raffineries de pétrole canadiennes;
• la déclaration régulière et en bonne et due forme des émissions aux autorités locales, provinciales
et fédérales et au public.
Le but principal de la SSDÉ est de fournir aux raffineries les conseils et les outils dont elles ont besoin
pour surveiller et déclarer les quantités de polluants et de toxiques qu’elles émettent dans l’atmosphère
de manière à ce que les autorités compétentes puissent déterminer si les limites (plafonds) d’émissions
fixées à l’échelle des installations sont respectées. Les autorités compétentes peuvent adapter cette
stratégie si elles mettent en application des instruments autres que les plafonds pour réduire les
émissions de polluants dans l’atmosphère.
Portée
La SSDÉ vise les polluants suivants :
• oxydes de soufre (SO x );
• oxydes d’azote (NO x );
• composés organiques volatils (COV);
• monoxyde de carbone (CO);
• particules (PM totales, PM 10 , PM 2,5 );
• benzène.
Définition des termes « raffinerie » et « opérations de terminal »
Dans la SSDÉ, on attribue au terme « raffinerie » la même définition que celle du terme « installation
contiguë » dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : « ensemble intégré de bâtiments,
équipements, ouvrages ou articles fixes, situés sur un site unique ou sur des sites contigus ou
adjacents, ayant le même propriétaire ou exploitant et qui fonctionne comme un site intégré unique ».
Les émissions provenant de terminaux appartenant à des raffineries sont déclarées séparément de
celles des raffineries. Les raffineries ne comprennent pas les opérations de terminal, qui constituent
des sources distinctes aux termes de l’INRP.
Aux termes de l’INRP, les opérations de terminal comprennent :
i) l’utilisation de réservoirs de stockage et de l’équipement associé à un site servant à conserver ou
à transférer du pétrole brut, du brut synthétique ou des intermédiaires de combustibles vers ou à
partir d’un pipeline;
ii) les activités d’exploitation d’une installation de distribution primaire normalement équipée de
réservoirs à toits flottants qui reçoit de l’essence par pipeline, par wagons citernes, par navires ou
directement à partir d’une raffinerie.
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
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