Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

Liste GE-1
Les facteurs locaux et régionaux comprennent :
• les questions locales relatives à la santé;
• les études sur la santé communautaire et les évaluations du risque pour la santé publique;
• les questions relatives au bassin atmosphérique régional, p. ex., ozone troposphérique,
particules secondaires, smog et visibilité;
• les questions locales relatives à la qualité de l’air, p. ex., odeurs, nuisance, zonage, choix
d’emplacements, dispersion;
• les sources adjacentes ou contributrices de pollution;
• le transport de polluants provenant d’autres régions;
• les données de surveillance de la qualité de l’air ambiant;
• les dépôts acides;
• les divers programmes actuels ou prévus de gestion ou de réduction des émissions;
• les facteurs économiques comme le rapport coût-efficacité et la position concurrentielle;
• les préoccupations et l’apport des intervenants locaux.
List GE-2
Les programmes internationaux, nationaux et régionaux actuels et prévus comprennent :
• les standards pancanadiens relatifs aux particules et à l’ozone;
• le standard pancanadien relatif au benzène;
• la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes;
• l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air;
• l’annexe sur l’ozone de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air;
• les engagements pris à la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des
premiers ministres de l’Est du Canada;
• le Plan du Canada sur les changements climatiques et le Groupe des grands émetteurs finaux
de Ressources naturelles Canada;
• les règlements et les exigences futures concernant le soufre dans l’essence, le carburant diesel,
le carburant diesel pour véhicules tous terrains ainsi que les mazouts de chauffage légers et
lourds.
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Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole