Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

Tenue de registres aux fins de la surveillance et de la déclaration des émissions
des installations
6.9 Apporter les modifications voulues pour que la période de conservation des registres de
10 ans soit respectée et vérifier si d’autres registres sont nécessaires – raffineries et autorités
compétentes.
Assurance de la qualité et contrôle de la qualité
6.10 Apporter les modifications nécessaires à la procédure interne AQ/CQ – raffineries.
6.11 Déterminer si des modifications doivent être apportées aux données ou aux permis exigés des
raffineries – autorités compétentes.
6.12 Résumer les procédures à suivre et les renseignements nécessaires à l’acceptation des
émissions déclarées – autorités compétentes.
Surveillance et déclaration de la qualité de l’air ambiant
6.13 Vérifier si les activités de surveillance de la qualité de l’air ambiant prévues par la SSDÉ sont
menées dans les environs des raffineries et faciliter l’accès du public aux données obtenues
– autorités compétentes et raffineries.
6.14 Envisager d’établir des groupes d’étude locaux (où il n’en n’existe pas) pour examiner les
besoins et les priorités en matière de surveillance de la qualité de l’air ambiant, d’autres
méthodes d’évaluation des émissions, etc. – raffineries, ONGE ou autres.
Calendrier de mise en œuvre
6.15 Bien que le calendrier de mise en œuvre du CNRÉRP puisse varier d’une raffinerie à l’autre
selon les dates de renouvellement de permis ou les délais d’élaboration d’instruments de
gestion, la plupart des éléments de la SSDÉ devront avoir été mis en application avant le
début de l’année de déclaration 2005. Lorsque d’importants investissements en matériel seront
nécessaires, les provinces et les municipalités devront se concerter avec les raffineries pour
établir un calendrier acceptable de mise en œuvre de la SSDÉ.
Page E-14
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole