Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

2.0 qu’en vertu du plan décennal, les autorités compétentes soient encouragées à examiner les
hypothèses sur lesquelles se fonde le modèle HEIDI II, à mener une évaluation plus approfondie
de la validité de ce modèle et à présenter des commentaires sur sa valeur et des suggestions en vue
de son amélioration.
Un complément d’information sur l’outil de priorisation en fonction des risques pour la santé est
fourni à l’annexe D.
L’annexe C présente des renseignements sur les études préliminaires menées sur les effets sur la santé
des émissions atmosphériques des raffineries de pétrole et les études menées à l’appui de l’élaboration
de l’analyse de priorisation en fonction des risques pour la santé.
4.1.3 Guide explicatif
Les analyses comparatives et de priorisation en fonction des risques pour la santé fournissent aux
autorités compétentes les renseignements dont elles ont besoin pour évaluer la performance d’une
raffinerie canadienne donnée par rapport à celle de raffineries américaines comparables et les aident à
déterminer les polluants dont il est le plus urgent, du point de vue de la santé, de réduire les émissions.
Divers autres facteurs régionaux et locaux peuvent entrer en ligne de compte dans l’établissement de
plafonds d’émissions et la fixation de priorités en matière de réduction des émissions, y compris les
suivants :
• questions locales relatives à la santé;
• études sur la santé communautaire et évaluations du risque pour la santé publique;
• questions relatives au bassin atmosphérique régional, p. ex., ozone troposphérique, particules
secondaires, smog et visibilité;
• questions locales relatives à la qualité de l’air, p. ex., odeurs, nuisance, zonage, choix
d’emplacements, dispersion;
• sources adjacentes ou contributrices de pollution;
• transport de polluants provenant d’autres zones;
• données de surveillance de la qualité de l’air ambiant;
• dépôts acides;
• divers programmes actuels ou prévus de gestion ou de réduction des émissions;
• facteurs économiques comme le rapport coût-efficacité et la position concurrentielle;
• préoccupations et apport des intervenants locaux.
Pour assurer une certaine uniformité dans l’application des outils du CNRÉRP et le traitement
systématique de divers facteurs nationaux, régionaux et locaux, on a inclus dans le Cadre un
troisième élément qui consiste en un guide explicatif sur l’établissement et la priorisation des
plafonds d’émissions. Ce guide est conçu pour aider les autorités compétentes à suivre les différentes
étapes décisionnelles nécessaires à l’établissement de plafonds annuels d’émissions à l’échelle des
installations. Une autorité peut devoir examiner toute une gamme d’objectifs de performance possibles
pour un polluant donné à la lumière de l’information contenue dans les analyses comparatives et de
priorisation en fonction des risques pour la santé ainsi que divers facteurs locaux et régionaux. Le
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Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole