Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

Note 1 (avec vérification)
Pour évaluer la pertinence du facteur d’émission sélectionné pour chacune de ces sources, chaque
raffinerie ou autorité compétente devra mener diverses analyses, dont une ou plusieurs des analyses
suivantes.
• Pour les facteurs d’émission, examiner les données de base pour vérifier si le facteur convient à la
raffinerie visée.
• Évaluer les différences potentielles entre l’unité ou le procédé visé et le facteur d’émission
sélectionné.
• Comparer des relevés de vérification de la conformité des concentrations en cheminée
représentatifs pour l’année de déclaration avec les données obtenues à l’aide du facteur
d’émission.
• Comparer les émissions déclarées à l’autorité compétente pour d’autres sources semblables avec
les valeurs obtenues à l’aide des facteurs d’émission.
• Pour les sources régulières d’émissions continues, envisager de remplacer le facteur d’émission
par un relevé de concentrations en cheminée.
• Utiliser des relevés de concentrations en cheminée pour confirmer que le facteur d’émission
représente correctement les émissions produites par l’unité visée.
• Compléter les données obtenues à l’aide du facteur d’émission au moyen de relevés
supplémentaires de concentrations en cheminée ou de données complémentaires de la raffinerie.
• Élaborer un facteur d’émission propre au site si l’on dispose d’autres mesures des émissions.
• Si les conditions d’exploitation changent, ou au moins une fois tous les 5 ans, mener à bien une
vérification par relevé de concentrations en cheminée.
Une vérification par relevé de concentrations en cheminée n’est pas exigée lorsque ces relevés ne
peuvent être exécutés pour des raisons de sécurité (impossibilité d’installer des plates-formes, sources
trop rapprochées) ou que la configuration des installations ne permet pas d’obtenir des résultats
représentatifs (coudes ou élargissements près du point de sortie).
Note 2
Lignes directrices nationales pour les émissions des chaudières et des fours industriels et
commerciaux, initiative N306, CCME, mars 1998 – PN 1287. La vérification en continu pourrait
comprendre la surveillance continue des émissions, des méthodes liées aux procédés, des méthodes
de substitution et des méthodes paramétriques.
Note 3
Selon l’interprétation actuelle de l’ICPP sur l’adoption de l’initiative N306, une vérification annuelle
est seulement nécessaire en cas de modification des conditions de combustion ou de la conception des
installations.
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
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