Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

D’autres conseils consultatifs communautaires, dont le comité de liaison avec la
communauté d’Irving Oil, ont envoyé un délégué à l’atelier national ou soumis des
commentaires écrits sur le document de travail.
Le CCME a encouragé les participants à l’atelier national ainsi que les autres parties
intéressées à présenter leurs réactions au document de travail sous forme de mémoires.
Les points de vue exprimés à l’atelier national et les mémoires reçus ont été pris en ligne
de compte dans l’établissement de la version finale du CNRÉRP.
D’autres renseignements sur l’atelier national, le processus de consultation et la diffusion
des rapports sont fournis à l’annexe C.
3. Portée
3.1 Champ d’application
Aux termes du CNRÉRP, les raffineries de pétroles sont définies comme étant des
installations de transformation du pétrole brut en produits pétroliers raffinés. Le tableau
D-1 de l’annexe D présente la liste des 20 installations canadiennes visées par le Cadre. 2
Le champ d’application du CNRÉRP exclut les usines de revalorisation, qui sont définies
comme étant des installations de transformation du bitume et du pétrole lourd en pétrole
synthétique, produit destiné à une transformation ultérieure en raffinerie. Bien que les
usines de revalorisation émettent d’importantes quantités de polluants dans l’atmosphère,
il n’existe aux États-Unis aucune installation semblable permettant une comparaison
valable des performances environnementales.
Une définition des raffineries pour les besoins de la surveillance et de la déclaration des
émissions est présentée à l’annexe E.
3.2 Polluants atmosphériques
Le CNRÉRP vise les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et
les toxiques atmosphériques produits par les raffineries de pétrole. L’analyse comparative
menée à l’appui de l’élaboration du Cadre porte actuellement sur les substances suivantes :
• oxydes de soufre (SOx);
• oxydes d’azote (NOx);
• composés organiques volatils (COV);
• particules (PM 10 et PM 2,5 );
• monoxyde de carbone (CO);
• benzène.
L’application de l’outil proposé de priorisation en fonction des risques pour la santé
permettra peut-être l’identification d’autres polluants atmosphériques susceptibles de
faire l’objet d’un examen ultérieur dans le cadre des travaux projetés de mise à jour du
CNRÉRP.
2
La raffinerie de Parkland Industries, à Bowden, en Alberta, a fermé en 2001, mais elle a tout de même été incluse
dans la liste au cas où elle rouvrirait. Depuis le début du programme du CNRÉRP, Petro-Canada a annoncé qu’elle
prévoyait fermer sa raffinerie d’Oakville, en Ontario.
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Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole