Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

4.1.2 Si l’on utilise des méthodes de surveillance de substitution, il faut consigner des
renseignements sur les méthodes choisies et fournir les raisons de ces choix.
4.1.3 Les installations doivent prendre note de tout changement de procédure apporté à la
méthodologie recommandée et intégrer ces modifications dans leur programme AQ/CQ.
4.1.4 Les valeurs d’émissions et les tendances pour chaque source doivent être examinées chaque
année, et des processus de vérification interne doivent être lancés en cas de changements
inexpliqués.
4.2 Validation de la qualité des données (AQ/CQ) pour les provinces, les
municipalités et Environnement Canada
Comme il est indiqué ci-après, la vérification doit combiner des démarches quantitatives et qualitatives
utilisées par les provinces, les municipalités et Environnement Canada et compléter ou augmenter les
exigences actuelles de ces autorités. Le niveau d’examen quantitatif dépendra des pratiques actuelles,
des détails que comportent ces examens d’une année à l’autre et des changements qui pourraient
survenir à la raffinerie.
4.2.1 Pour le premier examen des émissions annuelles des installations, les provinces et les
municipalités doivent valider la qualité des données fournies, examiner minutieusement les
registres décrits à la section 3 et s’assurer qu’une méthode acceptable a été utilisée (on peut
par exemple accorder une attention particulière à la façon dont les événements ponctuels sont
incorporés). Les provinces et les municipalités sont encouragées à travailler de concert avec
Environnement Canada pour résoudre des questions d’intérêt commun, assurer une validation
coordonnée de la qualité des données et échanger des renseignements au besoin.
4.2.2 Les questions ci-dessous peuvent servir à orienter ce processus.
• Surveillance continue des émissions – Y a-t-il un programme AQ/CQ? Est-il conforme aux
exigences réglementaires (le cas échéant)?
• Systèmes prédictifs de surveillance des émissions – Quelles valeurs et quels paramètres
utilise-t-on aux fins de l’estimation?
• Bilan massique – Le bilan cadre-t-il avec le processus réglementaire? Quelle est la fréquence
des mesures relatives au bilan massique? Le bilan est-il statistiquement représentatif?
• Facteur d’émission – Le type de facteur utilisé convient-il à l’unité examinée? Quelles
valeurs de base utilise-t-on, et comment les utilise-t-on? Le facteur se trouve-t-il à l’intérieur
de la plage AP-42? Quelle méthode de vérification a-t-on sélectionné (section 1) – cette
méthode est-elle appropriée?
• Essais sur les sources – Résumé des conditions d’essai et des méthodes utilisées, y compris
des précisions sur la fréquence des essais et la représentativité des conditions. Si des essais
sur les sources ont été menés dans le cadre de la vérification des données, dispose-t-on de
documents qui s’y rapportent? Les essais menés tiennent-ils bien compte de la variabilité des
sources examinées?
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
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