Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

• Équations de corrélation et facteurs stratifiés – Comment les a-t-on établis? Quelles
hypothèses a-t-on posées pour estimer l’apport des pièces inaccessibles? Les points
d’échantillonnage pour les pièces d’équipement et le type de service sont-ils appropriés?
4.2.3 Les années subséquentes, les autorités compétentes pourront continuer le processus de
vérification et d’examen en mettant l’accent sur les changements survenus dans les niveaux
d’émissions mesurés et les procédés utilisés dans les installations. En cas de changements
importants (c.-à-d., de plus de 10 %) survenus sans que l’installation ne fournisse de
commentaires justificatifs, l’autorité compétente devra établir un dialogue et un cadre
d’échange d’information avec la raffinerie pour examiner les registres et les documents
susceptibles d’expliquer les changements survenus.
4.2.4 Les autorités compétentes examineront les renseignements présentés et demanderont aux
installations de leur fournir au besoin des données supplémentaires. La validation des données
devra être achevée avant le 31 octobre de l’année suivant la production des émissions.
5. Surveillance et déclaration de la qualité de l’air ambiant
On a mené une évaluation de la méthode et du niveau actuels de surveillance de la qualité de l’air
ambiant. La surveillance de la qualité de l’air ambiant incombe aux autorités compétentes, car
elle sert principalement à traiter des questions précises d’intérêt local ou régional ou liées aux
bassins atmosphériques. La surveillance et la déclaration de la qualité de l’air ambiant ne sont
donc pas l’aspect important de la SSDÉ, mais on a tout de même formulé un certain nombre de
recommandations à ce sujet.
5.1 Pour considérer les besoins de surveillance de la qualité de l’air ambiant, les différentes
autorités compétentes, les ONGE et l’industrie devraient envisager d’établir des groupes
d’étude locaux aux endroits où ce type de groupe n’existe pas.
5.2 Les autorités compétentes, l’industrie et les autres parties intéressées devraient échanger des
renseignements sur les démarches utilisées; la participation du public ainsi que la qualité, la
présentation, la distribution, la cohérence et l’acceptabilité des données recueillies.
5.3 Les autorités compétentes devraient se servir de l’outil de priorisation en fonction des risques
pour la santé du CNRÉRP pour choisir de nouvelles substances à surveiller.
5.4 La surveillance de la qualité de l’air ambiant devrait être assurée à tout le moins dans les
environs de chaque raffinerie. (On ne s’est pas entendu sur les polluants à surveiller.)
5.5 Les données de surveillance de la qualité de l’air ambiant ne permettent pas à elles seules
de juger si les objectifs de réduction des émissions d’une raffinerie ont été réalisés et ne
devraient pas servir de fondement pour l’évaluation du rendement du CNRÉRP. Cependant,
les intervenants devraient envisager d’inclure des données de surveillance de la qualité de l’air
ambiant dans les rapports périodiques exigés aux termes du Cadre lorsque les tendances qui se
dégagent peuvent être liées aux réductions des émissions des raffineries.
5.6 Dans les rapports périodiques exigés aux termes du plan décennal, les autorités compétentes
sont encouragées à résumer la façon dont elles effectuent les tâches suivantes (le cas échéant) :
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Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole