Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

Principes
Le CNRÉRP a été élaboré selon les principes ci-dessous.
• Établir, en temps opportun, un cadre assorti de principes et de méthodes qui permettront la
fixation de plafonds d’émissions à l’échelle des installations dans les deux ans suivant le début du
processus.
• Favoriser des méthodes souples et bénéfiques sur le plan de la santé et de l’environnement qui
se fondent sur l’imposition de limites d’émissions plutôt que sur l’utilisation obligatoire de
technologies précises.
• Favoriser la participation ouverte et transparente des parties intéressées au processus décisionnel.
• Tenir compte, dans la mesure du possible, des exigences de surveillance et de déclaration des
programmes existants ou envisagés, comme les programmes d’échange de droits d’émission et
l’Inventaire national des rejets de polluants.
• Tenir compte du calendrier établi dans le cadre du Protocole de Kyoto et des programmes
d’assainissement de l’air comme les standards pancanadiens.
• Maintenir une performance uniforme en matière de protection de l’environnement et de la santé
dans l’ensemble des raffineries de pétrole du Canada.
• Tenir compte des méthodes axées sur l’amélioration continue ou la protection des régions non
polluées employées par certaines autorités compétentes.
• Respecter le principe de précaution (Principe 15) de la Déclaration de Rio. 4
Résultats attendus
• Le CNRÉRP sera adopté par toutes les autorités compétentes qui réglementent les émissions
atmosphériques des raffineries.
• Les provinces ou les municipalités adopteront des mesures réglementaires et d’autres types de
mesures pour fixer des plafonds annuels d’émissions à l’échelle des installations pour divers
polluants atmosphériques provenant des raffineries canadiennes, y compris les oxydes de soufre
(SO x ), les oxydes d’azote (NO x ), les composés organiques volatils (COV), le monoxyde de
carbone (CO), les particules (totales, PM 2,5 , PM 10 ) et le benzène.
– Ces mesures seront mises en application sur dix ans, par étapes et selon un ordre de priorité
établi.
– Elles porteront la performance environnementale des raffineries canadiennes à un niveau au
moins égal à la performance actuelle ou prévue des raffineries américaines comparables, ce
qui accroîtra le degré de protection de la santé de la population.
4
Principe 15 de la Déclaration de Rio : En cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude
scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre l’adoption de mesures efficaces par rapport au coût
visant à prévenir la dégradation de l’environnement.
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Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole