Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

guide explicatif vise à faciliter l’examen des différents objectifs de performance possibles au regard
des buts et principes du Cadre ainsi que des facteurs locaux et régionaux pertinents de même que le
choix de plafonds et de niveaux de priorité appropriés.
Des renseignements détaillés sur le guide explicatif sont fournis à l’annexe D.
4.1.4 Établissement des plafonds et priorisation
En gros, la méthodologie du CNRÉRP s’articule autour d’un ensemble d’outils et d’une démarche
mise au point par un groupe multisectoriel pour aider les autorités compétentes à établir et à prioriser
des plafonds d’émissions annuels à l’échelle des installations pour les raffineries canadiennes. Les
outils offerts sont conçus pour compléter les divers processus, instruments, méthodes et autres
exigences en usage dans les différents territoires. Il est entendu que certaines autorités compétentes
n’utiliseront pas tous les outils du CNRÉRP si elles disposent déjà de solutions de rechange.
La mise en application de la méthodologie par les autorités compétentes est traitée plus en détail à la
section 4.4, qui porte sur la gestion des émissions des raffineries.
4.1.5 Mise à jour de la méthodologie
L’analyse comparative et l’analyse de priorisation en fonction des risques pour la santé ne sont pas
des outils figés. Les dispositions sur la mise à jour des outils sont énoncées dans le plan décennal
(élément 3), qui prévoit entre autres l’évaluation et l’analyse du CNRÉRP et de ses outils à intervalles
de trois ans. L’analyse comparative sera mise à jour tous les trois ans, période correspondant à la
fréquence de parution des inventaires nationaux des émissions polluantes de l’EPA, aux États-Unis.
L’utilité du modèle de priorisation en fonction des risques pour la santé doit être évaluée au terme
de la première période de trois ans. Ces outils se complèteront aux fins des analyses ultérieures.
L’ensemble initial de données comparatives sur la performance en matière d’émissions porte sur les
PCA et le benzène, mais la mise au point de l’outil de priorisation en fonction des risques pour la
santé pourrait donner lieu à la réalisation d’analyses comparatives des émissions d’autres substances.
4.2 Élément 2 – Stratégie de surveillance et de déclaration des émissions
La stratégie de surveillance et de déclaration des émissions (SSDÉ) est le deuxième élément des
résultats attendus du CNRÉRP. Elle vise à assurer :
• une surveillance appropriée (à l’aide de méthodes de mesure ou d’estimation) des sources
d’émissions des raffineries de pétrole canadiennes;
• la déclaration régulière et en bonne et due forme des émissions aux autorités locales, provinciales
et fédérales et au public.
Le but principal de la SSDÉ est de fournir aux raffineries les conseils et les outils dont elles ont besoin
pour surveiller et déclarer les quantités de polluants et de toxiques qu’elles émettent dans l’atmosphère
de manière à ce que les autorités compétentes puissent déterminer si les limites (plafonds) d’émissions
fixées à l’échelle des installations sont respectées. Les autorités compétentes peuvent adapter cette
stratégie si elles mettent en application des instruments autres que les plafonds pour réduire les
émissions de polluants dans l’atmosphère.
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
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