Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

5. Suite du dossier
Étant donné le nombre d’autorités compétentes intéressées et leur rôle dans la gestion des émissions
des raffineries de pétrole au Canada, le processus de mise en œuvre sera graduel. À court terme, des
écarts de vitesse et de degré de mise en œuvre entre les autorités compétentes compliqueront peut-être
la collecte de données et l’établissement des rapports périodiques.
Le Comité directeur reconnaît que les outils du CNRÉRP doivent être souples et peuvent nécessiter à
l’avenir des révisions ou des améliorations. Les autorités compétentes sont encouragées à soumettre
des commentaires sur leur expérience en tant qu’utilisateurs finaux de ces outils – fonctionnement,
éléments utiles, améliorations nécessaires et leçons apprises. Des commentaires seront également
sollicités de la part d’autres intervenants, y compris l’industrie et le public.
Le comité directeur du CNRÉRP recommande par ailleurs la formation d’un groupe d’étude ad hoc
multisectoriel qui serait appelé par le CCME à se réunir tous les trois ans pour accomplir les tâches
établies.
6. Autres points de vue
Au cours de l’élaboration du CNRÉRP, certains intervenants ont exprimé des opinions divergentes.
Les points en litige n’avaient pas été résolus au moment de la rédaction du présent document et sont
présentés ci-dessous dans un ordre aléatoire.
• Le représentant de STOP, organisme non gouvernemental voué à la protection de l’environnement,
a soutenu qu’un plafond d’émissions à l’échelle des installations ne convenait pas à la gestion
des COV et des toxiques atmosphériques (comme le benzène). Les COV sont des précurseurs de
l’ozone; bon nombre d’espèces de COV sont des toxiques atmosphériques et peuvent entraîner
une nuisance olfactive localisée. De plus, une quantité importante des COV rejetés par les
raffineries provient de sources d’émissions fugitives situées au niveau du sol et pourrait ne pas
être dispersée aussi largement que les polluants émis par des cheminées. STOP estime que des
démarches coercitives plus normatives conviendraient mieux dans le cas des émissions de COV et
de benzène. Le représentant de la Saint John Citizens Coalition for Clean Air a adhéré à ce point
de vue.
• Le représentant de STOP a proposé une autre démarche pour établir des plafonds d’émissions
visant les NOx. Cette démarche se fonderait sur les limites d’émissions de NOx publiées dans
les Lignes directrices nationales sur les émissions des chaudières et des fours commerciaux et
industriels, limites qui sont définies en grammes par gigajoule d’intrant énergétique pour les
nouvelles chaudières et les nouveaux appareils de chauffage à combustible fossile. Ces limites
visent divers combustibles gazeux et liquides, mais non les combustibles solides comme le coke
de pétrole. On pourrait les appliquer à la charge de combustible dans les raffineries et établir ainsi
des plafonds de remplacement fondés uniquement sur les sources de combustion.
• Le représentant de STOP était en désaccord avec l’utilisation unique des facteurs d’émissions
pour évaluer la conformité à des plafonds d’émissions ayant force de loi. Le représentant de
STOP a désapprouvé officiellement la note 1 du tableau E-1 de l’annexe E. Selon lui, il faudrait
exiger l’échantillonnage des émissions des cheminées au moins tous les deux ans, sauf en
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Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole