Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

Encadré 1 : Principes d’élaboration du CNRÉRP
Le CNRÉRP a été élaboré selon les principes ci-dessous:
• Établir, en temps opportun, un cadre assorti de principes et de méthodes qui permettront
la fixation de plafonds d’émissions à l’échelle des installations dans les deux ans suivant
le début du processus.
• Favoriser des méthodes souples et bénéfiques sur le plan de la santé et de
l’environnement qui se fondent sur l’imposition de limites d’émissions plutôt que sur
l’utilisation obligatoire de technologies précises.
• Favoriser la participation ouverte et transparente des parties intéressées au processus
décisionnel.
• Tenir compte, dans la mesure du possible, des exigences de surveillance et de déclaration
des programmes existants ou envisagés, comme les programmes d’échange de droits
d’émission et l’Inventaire national des rejets de polluants.
• Tenir compte du calendrier établi dans le cadre du Protocole de Kyoto et des programmes
d’assainissement de l’air comme les standards pancanadiens.
• Maintenir une performance uniforme en matière de protection de l’environnement et de
la santé dans l’ensemble des raffineries de pétrole du Canada.
• Tenir compte des méthodes axées sur l’amélioration continue ou la protection des régions
non polluées employées par certaines autorités compétentes.
• Respecter le principe de précaution (Principe 15) de la Déclaration de Rio.
2.2 Consultation
Diverses activités de partage d’information et de consultation ont été organisées pour recueillir les
commentaires du public et des intéressés sur le CNRÉRP.
Un document de travail sur le Cadre a été établi pour les besoins de la consultation et publié sur le
site Web du CCME au début de février 2004. Un atelier national de deux jours a eu lieu les 25 et 26
février 2004, à Ottawa, en Ontario.
Des activités ont également été organisées dans les collectivités ci-dessous, où se trouvent des
raffineries. Les sessions tenues après la publication du document de travail sont indiquées par un
astérisque :
• Vancouver* – organisée par l’ICPP;
• Edmonton* – organisée par l’ICPP;
• Sarnia – pour les membres du Bluewater Community Advisory Panel;
• Montréal* – initiative du Comité de liaison de l’industrie et de la communauté (CLIC) de
l’Association industrielle de l’est de Montréal;
• Lévis* – initiative du Comité permanent de liaison avec la communauté de la raffinerie Ultramar.
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
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