Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

Autres outils, guides et stratégies
• Le guide explicatif et la SSDÉ seront mis à jour selon le besoin.
Le Comité directeur du CNRÉRP et les sous-groupes ont aussi examiné d’autres tâches, y compris :
• la définition des lacunes en matière de données et la surveillance de l’avancement des travaux
menés en vue de combler ces lacunes;
• le suivi d’autres programmes, projets, etc., qui pourraient avoir une incidence sur le Cadre;
• la mise à jour du site Web du CCME et d’autres mécanismes de diffusion de renseignements sur le
Cadre;
• le renforcement des capacités, grâce à l’établissement ou à la consolidation des liens entre les
parties intéressées et d’autres programmes ou intervenants. Le Comité directeur a souligné la
nécessité de partager les résultats obtenus avec les ministères de la santé.
4.3.3 Rapports périodiques
Les autorités compétentes et les raffineries fourniront des renseignements au CCME sur les
programmes de gestion des émissions des raffineries et les progrès réalisés dans la mise en œuvre
du CNRÉRP, y compris les éléments suivants :
• des données provenant des activités de surveillance et de déclaration des émissions, conformément
à la SSDÉ, y compris les émissions annuelles de PCA et de benzène des raffineries (données
validées selon les dispositions de la SSDÉ);
• des précisions sur les programmes de gestion des émissions des raffineries et les plans de mise en
œuvre élaborés;
• des données sur les plafonds d’émissions ou les objectifs de réduction des émissions des
raffineries (y compris, le cas échéant, des motifs de décision).
Les autorités compétentes seront encouragées à fournir des renseignements sur :
• les liens établis avec d’autres programmes comme les standards pancanadiens relatif aux
particules et à l’ozone, le standard pancanadien relatif au benzène, la Stratégie pancanadienne
sur les émissions acidifiantes, l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air et son annexe
sur l’ozone, les engagements pris à la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et
des premiers ministres de l’Est du Canada, le Plan du Canada sur les changements climatiques,
le Groupe des grands émetteurs finaux (RNCan) ainsi que les règlements et les exigences futures
concernant le soufre dans les carburants;
• les pratiques actuelles que les autorités compétentes ou les raffineries souhaitent porter à
la connaissance d’autres parties, que ce soit pour transmettre les données recueillies sur les
programmes de réduction des émissions dans des territoires précis, données qui pourraient être
utiles à titre de leçons apprises, ou pour aider les autres autorités compétentes à élaborer leurs
propres programmes. Une liste des pratiques actuelles pouvant faire l’objet de rapports est fournie
à l’annexe F.
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Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole