Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

La méthodologie et la démarche proposées dans le CNRÉRP pour l’établissement et la priorisation des
plafonds annuels d’émissions à l’échelle des installations ne conviennent pas à toutes les substances.
Certaines substances ne se prêtent pas à l’analyse comparative des émissions selon la démarche mise
au point pour le CNRÉRP. Par exemple, on a examiné les émissions d’ammoniac durant l’élaboration
du Cadre, sans toutefois recommander l’inclusion de cette substance dans l’analyse comparative. Dans
d’autres cas (p. ex., le sulfure d’hydrogène), certains facteurs régionaux font en sorte qu’il est plus
approprié de prendre des mesures à l’échelle locale pour assurer la protection de la santé humaine et
de l’environnement.
4. Éléments du cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de
pétrole
Le CNRÉRP s’articule autour des quatre grands éléments présentés à la figure 4-1.
Les éléments 1, 2 et 3 découlent du processus d’élaboration :
• une méthodologie pour l’établissement et la priorisation des plafonds d’émissions à l’échelle des
installations par les autorités compétentes, y compris une analyse comparative, une analyse de
priorisation en fonction des risques pour la santé et un guide explicatif à l’intention des autorités
compétentes;
• une stratégie de surveillance et de déclaration des émissions des raffineries;
• un plan décennal pour la mise à jour du CNRÉRP, l’évaluation des résultats obtenus grâce au
Cadre et la production de rapports périodiques.
Le CNRÉRP et ses éléments n’ont pas force exécutoire; le devoir de réglementer les émissions
atmosphériques des raffineries incombe actuellement aux provinces, aux territoires ou aux
administrations locales délégataires. Les éléments 1, 2 et 3 forment un ensemble d’outils, d’analyses
et de conseils à l’intention des autorités compétentes.
L’élément 4 porte sur la gestion des émissions des raffineries par les autorités compétentes.
Les autorités compétentes pourront tenir compte des conseils fournis dans le CNRÉRP et intégrer
les outils proposés dans leurs programmes existants de gestion des émissions atmosphériques
des raffineries, s’il y a lieu. Ces outils sont destinés à compléter les outils, stratégies, instruments
réglementaires et autres programmes existants ou dont la mise en œuvre est prévue par les autorités
compétentes. Le degré d’utilisation du Cadre variera donc probablement d’un endroit à l’autre.
Au cours des dix prochaines années, les raffineries de pétrole rendront compte aux autorités
compétentes des activités liées au cadre national. Les autorités compétentes seront ensuite
encouragées à partager l’information recueillie avec le CCME. Les renseignements transmis par les
autorités compétentes pourront inclure des données sur les activités de surveillance et de déclaration,
des précisions sur les programmes de gestion des émissions des raffineries et les plans d’exécution
connexes ainsi que des données sur les plafonds d’émissions, les objectifs de réduction des émissions
ou d’autres mesures. Le CCME sera chargé de recueillir de l’information ainsi que d’élaborer et de
diffuser des rapports périodiques à intervalles de trois ans (voir la section 4.3).
Une description détaillée des éléments du CNRÉRP est fournie à la page suivante.
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
Page 5