Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

• présenter les caractéristiques des émissions (anthropiques et naturelles) qui ont une incidence
sur la qualité de l’air dans le bassin atmosphérique;
• présenter les caractéristiques météorologiques du bassin atmosphérique;
• établir, à l’aide de modèles de dispersion, l’importance et la fréquence des émissions ainsi
que leur contribution à la contamination des régions réceptrices;
• prioriser les problèmes à résoudre pour assurer l’amélioration de la qualité de l’air dans le
bassin atmosphérique;
• établir les exigences de surveillance nécessaires à la résolution des problèmes prioritaires;
• déterminer les endroits où la qualité de l’air doit être surveillée et mettre en œuvre un
programme de surveillance selon les critères définis et les priorités établies.
6. Mise en œuvre
Les raffineries, les autorités compétentes et Environnement Canada pourraient devoir prendre des
mesures pour mettre en œuvre la SSDÉ et recueillir toutes les données nécessaires au suivi des progrès
réalisés et à la présentation des rapports exigés. Les exigences liées à chaque élément de la Stratégie
de même que les parties qui en sont responsables sont indiquées ci-après.
Surveillance des émissions des installations (mesure ou estimation)
6.1 Évaluer les exigences et les équipements supplémentaires nécessaires pour estimer les
émissions selon la méthodologie retenue – raffineries.
6.2 Apporter les changements voulus aux procédures d’estimation, de surveillance ou de
vérification des émissions – raffineries.
6.3 Apporter les changements voulus au Code of Practice for Developing an Emission Inventory
for Refi neries and Terminals de l’ICPP pour tenir compte de tous les éléments de la SSDÉ
– ICPP et raffineries membres. Apporter les changements voulus aux procédures suivies par les
autres raffineries pour tenir compte de tous les éléments de la SSDÉ – autres raffineries.
6.4 Déterminer si une méthodologie de substitution proposée est nécessaire, acceptable ou exigée
– autorités compétentes ou raffineries.
6.5 Adapter les permis aux dispositions de la SSDÉ – autorités compétentes.
Déclaration des émissions des installations
6.6 Apporter les modifications supplémentaires voulues aux éléments du logiciel de déclaration
de l’INRP. Prévoir un mécanisme pour indiquer les démarches de substitution retenues par les
autorités compétentes – Environnement Canada.
6.7 Diffuser les données finales au public (sous forme électronique ou sur papier) avant le 31
décembre – Environnement Canada.
6.8 Indiquer les émissions attribuables aux activités de traitement menées par ou pour un tiers
et faire le nécessaire pour que ces émissions soient incluses dans les rapports – autorités
compétentes et raffineries (p. ex., usines extérieures de récupération de soufre).
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
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